Page 63 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Indemnités allouées : en cas de Décès du salarié
Rente des orphelins
- Bénéficiaires :
Les enfants légitimes ou naturels reconnus avant l’accident
Les enfants adoptifs si l’adoption a eu lieu avant l’accident
Les enfants posthumes conçus avant l’accident mortel de la victime, nés viables au plus tard le
300ème jour qui suit l’accident
Conditions d’âge :
Jusqu’à 21ans sans justificatifs de scolarité ou si il est en apprentissage
Jusqu’à 26 ans s’il poursuit ses études
Sans limite d’âge pour les enfants handicapés
L’enfant qui contracte un mariage cesse d’avoir droit à la rente.
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