Page 65 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Indemnités allouées : en cas de Décès du salarié
Rente des ascendants
-Bénéficiaires :
Le père et la mère de la victime, et le cas échéant, ses grands-parents s’ils étaient à la charge de
la victime au moment de l’accident.
Mode de calcul de la rente :
Chaque ascendant reçoit une rente viagère de 15 % du salaire annuel réduit de la victime
Le total des rentes des ascendants ne doit pas dépasser 30 % du salaire réduit de la victime,
sinon réduction proportionnelle.
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