Page 66 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Indemnités allouées : en cas de Décès du salarié
-En aucun cas, la totalité des rentes allouées aux différents ayant droits de la victime ne peut
dépasser 85% de son salaire annuel réduit.
Sinon, les rentes revenant à chaque ayant droits font l’objet d’une réduction proportionnelle
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