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CFPA Assurance incendie

1. L’objet du Contrat

C’est un contrat d’indemnité dont l’objet est de garantir les dommages occasionnés par le feu
aux biens immobiliers et mobiliers désignés au contrat.

La couverture porte sur :

· Les assurances des biens ou de choses.

· Les assurances de responsabilité.

· Les assurances des pertes financières.

2. L’assurance de

biens ou de choses

Sont couverts les biens immobiliers ou mobiliers appartenant à l’assuré (ou aux personnes
habitant sous son toit).

2.1 Les biens immobiliers

· Les bâtiments ou immeubles appartenant à l ’assuré.

· Leurs annexes et dépendances (les terrains étant exclus).

· Leurs aménagements et installations indissociables (qui ne peuvent être détachées sans
être détériorées ou sans détériorer les bâtiments).

· Les caves et fondations.

· Les meubles et objets appartenant à l’assuré, sa famille, ses employés de maison et
toute personne vivante habituellement sous son toit.

· Les aménagements exécutés par l’assuré occupant (chauffage, revêtement de sol ou des
murs).

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