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CFPA Assurance incendie

b. La valeur à neuf

C’est la valeur de remplacement à neuf sans déduction de la vétusté.

Elle est soumise à 4 conditions :

· Les biens ne doivent pas être à dépréciation très rapide et présenter par nature une
vétusté possible.

· Elle est limitée aux bâtiments et matériels

· La reconstruction doit s’effectuer sur les mêmes lieux, sauf impossibilité absolue.

· Le règlement du sinistre doit s ’effectuer en deux temps :

- En valeur d’usage après expertise et accord des parties.

- Le complément valeur à neuf est réglé après reconstitution et sur justificatifs dans un
délai maximal de 2ans.

c. Valeur agréée

Permet une indemnisation sur la base d’une valeur fixée préalablement par les parties.

· Concerne surtout les objets d’art ou de collection.

· Expertise lors de la souscription par un expert agréé par l’assureur.

· Renouvellement de l’expertise tous les 2 ou 3 ans.

d. Valeur assurée en 1er risque absolu

Lors de la souscription de certaines extensions de garanties au titre de l’assurance incendie
explosion, l’assuré estimant que le risque encouru ne touchera pas la totalité des capitaux
assurés, choisit d’assurer un montant maximal selon son appréciation ; et qui représentera la
somme maximale à indemniser en cas de sinistre.

Dans ce cas de figure, l’assurance est accordée avec abrogation de la règle proportionnelle.

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