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CFPA Assurance incendie

· Les objets de valeurs.

· Les objets, mobiliers, matériels, machines professionnelles.

· Les marchandises destinées à être transformées ou vendues (matières premières,
produits semi-finis, produits finis) approvisionnement et emballages.

· Les animaux et récoltes éventuels (risques agricoles).

2.2 Modalités d’assurance des biens ou de choses

a. Valeur d’usage

C’est la valeur réelle du bien assuré déduction faite de sa vétusté

Valeur d’usage : Valeur de remplacement à neuf - vétusté

Valeur d’usage pour le bâtiment :

· Valeur de remplacement à neuf : prix de matériaux de construction + le coût de la main
d’œuvre + les honoraires d’architectes.

· Vétusté : tient compte de l’ancienneté du bâtiment, de la qualité des matériaux ainsi que
de l’état d’entretien.

Valeur d’usage pour le mobilier & Aménagement

· Valeur de remplacement à neuf : prix d’achat + le coût du transport et de livraison
vétusté déduite

Valeur d’usage pour le matériel & Installations

· Valeur de remplacement par un matériel d’état et de rendement identique y compris les
frais de transport et d ’installation, vétusté déduite.

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