Page 20 - CIFPB-BBM-AJAB-Conducteur de formation

Aspects juridiques de l’activité bancaire
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteur de Formation

Thème de la journée

Modules de la journée :

o Module 1 : Moyens de paiement
- Lettre de change.

- Warrant.
- Chèque.
- Autres moyens de paiement.

o Module 2 : Sûretés et Garanties
- Sûretés personnelles.

- Sûretés réelles.
Cas d’application - Enoncés

 Cas N° 1 :

En cas d’incidents de paiement sur comptes avec mandataires (non signataires du chèque
rejeté).doit-on déclarer ces mandataires en plus du titulaire du compte ?

 Cas N° 2 :

A défaut de présentation du chèque, objet de l’incident (cas de perte par le bénéficiaire), la
déclaration sur l’honneur du bénéficiaire du chèque au tireur est-elle suffisante pour justifier la
demande de régularisation ? Si non quels sont les justificatifs exigés au client ?

 Cas N° 3

Dans le cas de demande de régularisation au moyen de constitution de la provision du chèque,
doit-on bloquer la provision du chèque ? Si oui quelles sont les règles de gestion à observer
(durée, blocage de provision dans un compte comptable…) ?

 Cas N° 4

Comment traiter une opposition sur chèque effectuée par le client pour motif « litige » ?

 Cas N° 5

Quelles sont les avantages et les inconvénients de la lettre de change pour le tireur et le tiré ?

 Cas N° 6

Dans l’hypothèse d’un cautionnement consenti au nom d’une société anonyme, l’établissement
bancaire bénéficiaire de la garantie doit-il nécessairement vérifier que le dirigeant signataire de
l’acte, ait reçu des organes compétents, l’autorisation d’engager la société ?

CIFPB Année de formation 2018-2019 20/40