Page 21 - Geschäftsbericht_Axapharm_2017_FR

F. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
31.12.2017 01.01.2017
CHF CHF
Autre Immobilisations financières tiers (dépôt de garantie) 50 000 50 000
TOTAL 50 000 50 000

G. PROVISIONS
Impôts différés Total
passifs Provisions
CHF CHF
Total au 01.01.2017 (première consolidation) 61 500 61 500
Constitution 93 500 93 500
Dissolution 0 0
Utilisation 0 0
Total au 31.12.2017 155 000 155 000
dont à long terme 155 000 155 000
dont à court terme 0 0

En ce qui concerne les provisions à long terme, il s’agit d’impôts différés sur des différences d’évaluation. Le taux d’imposition
déterminant s’élève à 15 % et représente le taux d’imposition effectivement attendu pour Axapharm AG.

H. DÉTAILS RELATIFS AUX PROPRES ACTIONS

Propres actions – Actions nominatives 2017
nombres
Total au 01.01.2017 (première consolidation) 1 040
Achats 500
Ventes -650
Echange au règlement de succession 290

Total au 31.12.2017 1 180

Propres bons de participation 2017
nombres
Total au 01.01.2017 (première consolidation) 1 096
Achats 31
Echange au règlement de succession -290
Echange bons de jouissance -4
Ventes 0
Total au 31.12.2017 833

Pendant l’année 2015, 2 000 bons de participations d’une valeur nominale de CHF 100 ont été créés par la conversion
de réserves libres. Celles-ci se trouvaient en possession de de la société. Les coûts d’acquisition se montaient à CHF 0.
Depuis l’exercice 2016, les bons de participations ont été mis en vente, respectivement les détenteurs des bons de
jouissances ont la possibilité d’échanger leurs bons de jouissance contre des bons de participations (rapport
de conversion 1:1). Dans une situation de succession, en générale les actions nominatives sont échangé contre des
bons de participations (rapport de conversion 1:1). De ces ventes résulte un bénéfice provenant de la vente de
papiers-valeur de CHF 14.4 k qui a été enregistré dans les réserves de capital.

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