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74 SESSION INTERVIEW
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“LE STATUT DU NOTAIRE

SALARIÉ DOIT ENCORE

ÊTRE AMÉLIORÉ”

La 74 session de l'Assemblée de Liaison aura lieu les 4 et 5 décembre
e
prochains à la Maison de la Chimie à Paris. Julie Duthion, rapporteur
général, en présente les principaux enjeux.

Q - Pourquoi consacrer une session Q - Avez-vous été surpris ? impressions de nos consœurs et
de l'AL au thème du notaire salarié ? R - En lançant ces sondages, nous crai- confrères en région.
R - Parce que ce sujet concerne tous gnions beaucoup de retours négatifs Après la Picardie (où j'exerce), nous
les notaires ! Les notaires salariés, les remontant des frustrations, des craintes, sommes allés à la rencontre des notaires
notaires libéraux, les futurs notaires, etc. Il y en a eu, évidemment, et c'était salariés et libéraux à Paris, Bordeaux
les jeunes diplômés notaires… prévisible. Mais finalement, nous avons et Marseille. Et en novembre, nous
En outre, le statut de notaire salarié a surtout été positivement et agréable- irons à Colmar. Les échanges étaient
été créé par une loi du 31 décembre ment surpris ! très riches d'enseignements à chaque
1990 et un décret d’application du Que le statut de notaire salarié soit une fois.
15 janvier 1993. Or, il y a 30 ans, le étape vers l’association, la création ou la
paysage notarial était bien différent reprise d’entreprise notariale, ou qu’il soit Q - Qu'avez-vous notamment compris ?
d'aujourd’hui ! Et pour cause : les un statut pérenne, de carrière longue pour R - Le statut de notaire salarié fait par-
notaires salariés sont de plus en plus qui ne voudrait pas d’une autre position tie intégrante de l’organisation de nos
nombreux depuis la loi Croissance qui dans l’étude, ce statut apparaît comme études et selon les sondages, la grande
a supprimé le clerc habilité. Les notaires important pour toute la profession. La majorité des notaires souhaitent que
salariés représentent désormais un tiers lecture des réponses démontre ainsi qu'il ce statut perdure (74,75 % des notaires
des notaires français (5 413 salariés doit être défendu et valorisé. D'où la néces- salariés, 73,05 % des notaires libéraux
pour 12 116 libéraux au 31 juillet 2023, sité et l'urgence de l'améliorer.
soit 30,88 %). ayant répondu au sondage).
Avec pour sous-titre "(En)quête de Environ 5 500 notaires salariés Vrai notaire, soumis aux mêmes règles
sens", les débats se situeront presque sur 17 000 notaires déontologiques, conférant une même
au niveau de la raison d'être du notaire authenticité, engageant une même res-
salarié. C'est dire que ce thème s'avère ponsabilité professionnelle envers le
particulièrement sensible. Pour preuve, client, le notaire salarié est en même
lorsque nous avons projeté le clip de la Q - Quels principaux reproches revien- temps un vrai salarié, travaillant au
session de décembre lors des assem- nent régulièrement ? sein d’une organisation professionnelle,
blées générales de mai, nous avons bien R - Certains notaires salariés sont par bénéficiant de droits sociaux.
senti qu'il parlait à tous, qu'il touchait, exemple déçus de ne pas pouvoir évo- Pour autant, nous avons compris qu'il
émouvait. Les réactions ont été immé- luer quand ils imaginaient ce statut est essentiel de clarifier les choses des
diates et fortes. comme une étape. D'autres regrettent
de ne pas se voir confier les responsa- deux côtés : du côté du notaire
Q - Justement, pour préparer votre rap- bilités qu'ils aimeraient endosser. employeur et du côté du notaire salarié.
port, vous avez sondé tant les notaires Le niveau des salaires est aussi parfois Plus précisément, il faut que chacun
libéraux que les notaires salariés. Tous évoqué. Pour autant, grâce à notre sache à quoi le statut de notaire salarié
vous ont répondu massivement ! convention collective, nous ne sommes est dévolu. C'est la base d'une collabo-
R - Effectivement, nous avons reçu pas si mal lotis. ration heureuse et longue. D'où l'impor-
énormément de réponses à notre ques- Mais tous les notaires salariés ne sont tance de la fiche de poste pour l'em-
tionnaire d'avril dernier : des mails, pas malheureux ! Ainsi, un tiers des bauche de tout notaire salarié (voir
bien sûr, mais aussi des appels télé- sondés se déclare satisfait de ce statut. page 8).
phoniques pour témoigner directement. Certains notaires salariés n'ont pas du tout Mais ce n'est pas tout, nous ne man-
C'est dire l'intérêt que le sujet a tout envie de devenir chefs d'entreprise. quons pas d'idées ! Aussi allons-nous
de suite suscité. D'ailleurs, les pre-
mières inscriptions à la session ne se Q - En vue de nourrir sa réflexion, votre soumettre au vote des délégués toute
sont pas fait attendre ! Cela laisse pré- équipe s'est également rendue dans une série de propositions. ■
sager qu'elle sera fournie et suivie les plusieurs grandes métropoles.
4 et 5 décembre prochains à la Maison R - Tout à fait. Nous avons organisé PROPOS RECUEILLIS PAR
de la Chimie à Paris ! un Tour de France pour recueillir les FLORENCE GANIVET

6 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 83 OCTOBRE 2023