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# FICHE 1 74 SESSION
Les sondages sur le thème du notaire salarié
En sondant les notaires salariés puis les notaires libéraux, nous ne nous attendions pas à autant de réponses
(941 notaires salariés et 716 notaires libéraux) et de commentaires ! Nous avons senti un vrai besoin de vous
exprimer. Merci à tous ceux qui ont pris le temps de partager leur expérience avec sincérité et franchise.
e sondage des notaires salariés a commencé par d'expliquer : « Je suis salarié du point de vue des associés,
Lune question cruciale : avez-vous ressenti une réelle collègue pour mes collègues et notaire du point de vue des
évolution en passant du statut de clerc à celui de notaire clients ». Dans une position qu’ils estiment ambiguë, certains
salarié ? Les notaires salariés ont répondu non à 57 %. notaires salariés emploient même le terme de « sous-notaire ».
Les commentaires qui ont suivi ont néanmoins révélé des Beaucoup regrettent de ne pas recevoir assez et de n’avoir
situations très variées et n’ont pas tous été négatifs, contrai- aucun rôle dans le fonctionnement et l’organisation de l’étude.
rement à ce que nous aurions pu craindre. À ce titre, une très grande majorité (88 %) des notaires sala-
• À ceux qui ne voient « aucune différence entre les deux riés interrogés aimerait être davantage impliquée. Certains
statuts, la responsabilité en plus », d’autres plus nombreux affirment pourtant avoir les mêmes attributions et la même
emploient des mots qui sont davantage de nature à nous autonomie que le notaire associé, d’autres se félicitent de
rassurer : indépendance, autonomie, confiance des clients, pouvoir faire « … de la réception et du conseil mais avec les
légitimité, crédibilité et considération sans oublier la liberté. avantages du salariat ».
Une des principales vertus de ce statut est de permettre de • Quand on évoque leur avenir, 75 % des notaires salariés
recevoir des actes authentiques et solennels, c’est-à-dire interrogés aimeraient devenir notaires libéraux. Sur les 25 %
exercer pleinement la profession de notaire. qui ont répondu ne pas avoir cette ambition, 27 % ne souhaitent
• Quant aux notaires libéraux, ils estiment majoritairement pas conserver leur statut actuel. Nous en déduisons que près
de 7 % des notaires salariés ayant répondu
(59 %) que la présence des notaires salariés au sondage sont en souffrance dans leur
est importante dans nos assemblées géné- Des sondages statut.
rales et à 61 % qu’ils y ont toute leur place. qui ont fait parler et réagir
Pour autant, 86 % des notaires libéraux • Si quelques notaires libéraux sont allés
considèrent toutefois que les notaires sala- jusqu’à souhaiter la suppression du statut,
riés ne sont pas légitimes pour voter le bud- d’autres au contraire souhaitent qu’il soit
get des chambres. Il faudra bien que la profession s’empare envisagé comme une phase préalable à l’association. Si l’on
sans tabou de ce sujet. Si certains estiment qu’ils devraient demande aux notaires salariés eux-mêmes de faire des pro-
se comporter comme de futurs associés, d’autres déclarent positions d’améliorations, ils ne manquent pas d’imagina-
que le lien de subordination prédomine. 68 % des notaires tion ! Outre le souhait d’une meilleure rémunération qui
interrogés considèrent les notaires salariés comme leurs revient souvent, les mots rencontrés sont : une meilleure
égaux dans le cadre de leurs fonctions. implication, un intéressement au chiffre d’affaires voire un
• La question de savoir si les notaires salariés sont droit de priorité pour une association au sein de l’étude.
plutôt notaires ou plutôt salariés (ou autant l’un que • En définitive, les notaires salariés et les notaires
l’autre) est cruelle. Seulement 46 % des notaires libéraux libéraux veulent la même chose : que ce soit un statut
et 54 % des notaires salariés répondent qu’ils sont autant de notaire à part entière avec des attributs qui lui sont
l’un que l’autre. Les notaires libéraux sont plus nombreux propres, une vraie spécificité au service de l’authenticité.
(37 % contre 33 %) à les trouver plutôt salariés que notaires.
C’est sans doute sur ce point que nous disposons de la plus ■ François CROISON
grande marge de progression !
• Ne nous voilons pas la face, certains notaires salariés > Découvrez les résultats des sondages
ressentent un réel manque de reconnaissance. Et dans le rapport de l'AL 2023
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