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Chaque partie informera l'autre partie, sans délai, de la survenance d'un cas de force majeure dont elle aura connaissance
et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l'exécution du contrat.

Dans le cas où Citeamup est à l'origine de l'annulation de la prestation : Un remboursement de 100% de la prestation sera
effectuée, sous réserve des frais déjà engagés par Citeamup et/ou des conditions particulières de nos partenaires sous-
traitants

Dans le cas où le client est à l'origine de l'annulation de la prestation en cas de survenance d'un cas de force majeure : Un
remboursement de 50% du prix de la prestation sera effectuée, sous réserve des frais déjà engagés par Citeamup et/ou
des conditions particulières de nos partenaires sous-traitants.

En cas de demande d'annulation de la part du client, une concertation entre Citeamup et le Client aura lieu afin de
déterminer au préalable si la prestation peut être réalisée à une date unltérieure.

17. A L'ISSUE DE L’ACTIVITÉ

Le client a la possibilité, une fois son activité terminée, de se connecter à son compte sur www.citeamup.com pour :

• Déposer ses avis et commentaires relatifs au produit acheté sur le site www.citeamup.com
• Publier une ou plusieurs photos liées à son activité sur le site www.citeamup.com. Ce faisant, il octroit un droit
de publication de cette image sur le site internet et dans tout support de communication utilisé par Citeamup.
• Signaler tout élément, indice ou balise manquante ou inaccessible à CITEAMUP au moyen du formulaire de
contact.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à nos
relations commerciales, à être conservées à des fins de sécurités et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les
services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Ces informations, une fois enregistrées,
vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte.

Les destinataires des données sont : la Société CITEAMUP, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à capital
variable, dont le siège se situe 2 Résidence de la forêt 77160 CHENOISE, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro
820.598.696.00012, propriétaire du site www.citeamup.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients bénéficient d'un droit
d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant à CITEAMUP, 2
Résidence de la forêt 77160 CHENOISE, ou par courriel à l'adresse suivant : contact@citeamup.com, en indiquant leurs
nom, prénom, adresse et leur référence client.

Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant leur signature et préciser l'adresse
à laquelle doit leur parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception
de la demande.

Les clients peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

Notre site internet www.citeamup.com est enregistré auprès de la CNIL (consultable sur le site www.cnil.fr )

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PIRATAGE

Tous les documents mis à disposition du client pour effectuer son activité clés en mains (fichiers PDF) et tous les
éléments du site www.citeamup.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la
propriété intellectuelle de la société CITEAMUP, tant pour le contenu que pour la forme.