Page 19 - SYSTRA RED BOOK V5.0
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MAITRISE DES ACHATS




         Exigences et procédures obligatoires                                               Support

         Pour toute entité :


         SEPARATION DES TACHES ET DELEGATION DE POUVOIRS

         •  Formaliser une matrice détaillant les délégations et limitations des pouvoirs de
            signature.


         •  Assurer la séparation des tâches de la manière suivante ou mettre en place un
            contrôle de deuxième niveau :
             -   La personne qui approuve le bon de commande ne peut pas être la seule en
                charge de valider le paiement fournisseur,
             -   La personne en charge de valider le paiement fournisseur n’est pas
                autorisée à créer ou modifier les coordonnées bancaires fournisseurs.


         GESTION DES ACHATS

         •  Collecter les documents d’enregistrements, d’identification fiscale et/ou de TVA
            ainsi que les coordonnées bancaires avec en-tête de l’établissement bancaire
            pour la création ou mise à jour d’un fournisseur. S’assurer que ces données sont
            archivées et accessibles à la personne en charge de valider le paiement
            fournisseur.

         •  Formaliser une procédure achat incluant l’organisation locale, les étapes à suivre   Modèle procédure achat
            pour gérer les achats, les seuils de mise en concurrence…

         •  Formaliser tout acte d’achat par un bon de commande ou contrat, identifié par
            un numéro d’identification unique, approuvé par une personne disposant des   Modèles formulaires
            délégations de pouvoirs appropriées et validé par les deux parties. Lorsque la    achats
            prestation comporte une tâche de sécurité, expliciter dans le contrat les
            compétences requises ainsi que les habilitations nécessaires.


         •  Conserver une trace de la livraison effective de l’achat et s’assurer qu’elle est
            archivée.

         •  Effectuer le paiement fournisseur en conformité avec les règles Groupe
            pour le paiement des fournisseurs et la législation / réglementation locale.

         EVALUATION FOURNISSEURS

                                                                                       Formulaire évaluation
         •  Evaluer et formaliser annuellement la performance des sous-traitants et        performance
            fournisseurs susceptibles d’impacter de manière significative la qualité ou les   fournisseurs
            délais de nos livrables ou ayant un impact 3S (santé, sûreté et sécurité) dans le   http://evaluation-
            cadre de l’exécution d’une affaire.
                                                                                     fournisseurs.SYSTRA.info











                       SYSTRA Red Book 5.0                                                         19 / 21
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