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PARTIE III

Avec une grosse marge d’erreur, on va avoir
5 à 10% de la population française avec
une telle application. Mais on estime

que l’application ne peut avoir une utilité
qu’à partir de 60%.

Baptiste Robert, Chercheur en cybersécurité.

La CNIL a également alerté sur la nécessité de garde-fous . Face au tollé et aux blo-
cages techniques, l’application n’a pas fait partie des outils du plan de déconfinement
annoncé le 7 mai. Elle devrait être mise en place début juin. Le projet de loi de proro-
gation de l’État d’urgence sanitaire, adopté le 9 mai 2020, en dit long sur les ambitions
liberticides du gouvernement. Incapable de déployer les conditions matérielles d’un
déconfinement progressif, le gouvernement s’est résolu à confiner les libertés. Le pro-
jet de loi prolonge ainsi l’état d’urgence sanitaire avant même la fin de la première
période prévue le 23 mai, ce sans aucune évaluation officielle des deux premiers mois
écoulés ni de la pertinence des mesures adoptées, dont une grande partie par ordon-
nances. Le projet de loi élargi notamment la liste des personnes habilitées à sanction-
ner les infractions à l’état d’urgence, assorti d’une amende de 135 euros en cas de non-port
du masque dans les transports.
En plus des mesures de quarantaine et d’isolement, il créé un système d’information
permettant la collecte des données personnelles de santé afin de procéder au traçage
des personnes infectées et à de la surveillance épidémiologique au niveau national.
Les quarantaines, l’isolement et le fichier de traçage sont, selon le Conseil Constitu-
tionnel, bien des atteintes à des libertés constitutionnelles, mais ces atteintes sont
justifiées par des impératifs, notamment l’objectif de valeur constitutionnelle de pro-
tection de la santé. Il a censuré un certain nombre d’éléments constitutifs de ce fichier
au titre de la méconnaissance du droit au respect de la vie privée, notamment le fait
qu’aurait pu accéder aux données des « organismes qui assurent l’accompagnement
social des intéressés ». Les jalons ainsi posés n’augurent rien de bon.
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La France insoumise s’est vivement opposée à cette dangereuse pente liberticide et
autoritaire . Les exemples étrangers ne manquent pas pour aider à tirer les leçons et
opter pour les meilleures solutions . En l’occurrence, les premiers pays à pouvoir com-
mencer le déconfinement sont ceux qui ont pris le plus tôt la mesure de la crise en
confinant rapidement leur population, en dépistant massivement et en isolant les
personnes contaminées. Le déconfinement se fait de manière progressive et selon
des règles strictes. Certains pays ont opté pour des stratégies de dépistage massives.
Ainsi, au 20 mars, la capacité de tests en Allemagne était de 12 000 par jour. En France,
à la même date, elle était de 2 500 tests par jour. La Corée du Sud a réalisé davantage
de dépistages qu’aucun autre pays, à un rythme d’environ 10 000 par jour en février,
puis jusqu’à 60 000 tests par jour fin mars. D’autres réquisitionnent. En Espagne, cer-
tains hôtels de luxe ont ainsi été réquisitionnés pour l’isolement des malades. Le dé-
confinement est une question sérieuse. Patrice Marche, chercheur à l’INSERM et spé-
cialisé en immunologie, auditionné le 30 mars l’affirme : « Il faut une levée progressive
du confinement pour éviter de mettre en relation des personnes porteuses avec
d’autres qui ne le sont pas. L’onde de choc risque de durer plusieurs mois. C’est aussi
pour cela qu’il faut mettre en place un plan stratégique de gestion de crise avec des

4 / Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020