Page 3 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018
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Reglementary Watch
Août 2018
DIVERS
1.Numérique et circulaire : lier les stratégies ? ....................................................... 60
2. Déduction pour investissement : le fisc publie les pourcentages pour l’EI 2019 .......... 61
3.Quelle périodicité pour le contrôle des groupes de secours ? ................................... 64
4.Une entreprise en Belgique teste une bactérie pour transformer le gaz contenant du
carbone en bioéthanol en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.............. 65
5.Décès de Légionellose d’un ouvrier communal: le bourgmestre reconnu coupable ....... 66
6.Certificateurs PEB : Bruxelles Environnement fixe la date limite d'agrément au
15 octobre 2019 ............................................................................................... 67
Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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