Page 5 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

A venir : protocole PLAGE

Bruxelles Environnement doit encore publier un « protocole méthodologique » ou « protocole PLAGE
» avec des lignes directrices pratiques pour l’application du système PLAGE et pour la nomination
d’un coordinateur PLAGE. Mais plusieurs obligations peuvent d’ores et déjà être déduites de l’arrêté
d’exécution, réparties en 4 phases :
• une phase d’identification d’un an, durant laquelle un coordinateur PLAGE est désigné et où
l’organe transmet des informations sur son parc immobilier ;
• une phase de programmation de 18 mois, durant laquelle l’organe établit un cadastre
énergétique ainsi qu’un programme d’actions ;
• la phase d’exécution proprement dite, qui peut durer jusque 36 mois ; et
• une phase d’évaluation de quelques mois.

Coordinateur PLAGE

Durant la phase d’identification, chaque organe concerné par le PLAGE doit désigner (au moins) un
coordinateur PLAGE et transmettre cette désignation à Bruxelles Environnement au plus tard un an
après l’entrée en vigueur de l’arrêté d’exécution. Soit avant le 1 juillet 2020.
er
Selon le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, le coordinateur PLAGE
sera employé et financé par l’organe lui-même.
Les auditeurs énergétiques de permis d'environnement peuvent être désignés comme coordinateurs
PLAGE sans autre formalité.
Les autres candidats doivent quant à eux suivre une formation spécifique au préalable.
Tant qu’aucun organisme de formation n’aura été reconnu pour la délivrance de l’attestation de «
formation en gestion de l'énergie (responsable énergie) », Bruxelles Environnement prodiguera la
formation et délivrera les attestation de formation et de recyclage lui-même.

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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