Page 175 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
c. Origines des bénéfices
Bénéfices techniques
Il s’agit de la différence positive entre la réalité et les prévisions (table de mortalité). On parle de bénéfices de mortalité. Il s’agit de la
différence positive entre les taux de rendement réel et le taux technique retenu pour la tarification.
Bénéfices financiers
La participation aux bénéfices est le mécanisme selon lequel les entreprises d’assurances vie distribuent à leurs assurés les bénéfices
techniques et financiers qu’elles réalisent. Cette disposition ne s’applique pas aux contrats ne comportant pas de valeur de rachat
(Article 100 du Code des Assurances). La plupart des entreprises d’assurance distribuent entre 85 et 90%. Les bénéfices distribués
viennent augmenter le taux minimum garanti.
