Page 180 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

3.2 Preuve de l’évènement et du droit du bénéficiaire

a. Assurances en cas de vie

b. Assurances

L’assuré doit fournir un certificat de vie (fiche d’état civil).

b. en cas de décès

Les bénéficiaires doivent fournir un acte de décès de l’assuré ainsi qu’un certificat médical précisant la maladie ou la nature de l’accident

ayant occasionné le décès de l’assuré. Il s’agit pour l’assureur de vérifier s’il n’y a pas eu suicide, meurtre ou fausse déclaration de risque
(maladies non déclarées antérieures à la souscription,…).

Par ailleurs, les bénéficiaires désignés doivent fournir un certificat de vie postérieur au décès et une lettre de demande de prestation.

Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital sera versé aux héritiers du souscripteur qui devront fournir un certificat justifiant cette qualité et
indiquant qu’ils acceptent la succession. Le contrat stipule souvent que le bénéficiaire doit fournir les conditions particulières et les avenants

du contrat.

Cette formalité n’est pas indispensable pour le règlement. D’ailleurs, le bénéficiaire, s’il est différent du souscripteur, ne possède pas
obligatoirement ces documents. Cependant, cette précaution peut éviter des problèmes à l’assureur.