Page 176 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
d. Taux de rendement garanti
Les contrats garantissent un taux minimum garanti (TMG).
Le TMG est communiqué par l’ACAPS sur la base des déterminations de Bank Al Maghrib.
Actuellement il est arrêté semestriellement.
e. Taux de rendement réel
Taux de rendement réel = taux minimum garanti + participation aux bénéfices.
Ce taux fait abstraction des prélèvements sociaux.
