Page 177 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
2. Opérations sur la provision mathématique
Le souscripteur dispose de droits de créance sur la provision mathématique. Ces droits se traduisent par ce qu’il est convenu
d’appeler des opérations en assurance vie : réduction, rachat, avance, transformation du contrat et mise en gage. Ces différentes
opérations font l’objet de dispositions du Code des Assurances.
2.1 Réduction du contrat
a. Définition et utilité de la réduction du contrat
La réduction d’un contrat est le maintien d’un contrat d’assurance vie avec des garanties diminuées du fait de l’interruption du
paiement des cotisations périodiques prévues. Le souscripteur cesse de payer ses cotisations (Problèmes financiers, besoins
modifiés,…) et la prestation de l’assureur se trouve ainsi réduite. Le contrat se poursuit donc jusqu’au terme fixé à la souscription
mais avec des garanties moindres.
La notion de réduction n’a pas de sens dans le cas d’un contrat à versements libres.
