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Corrigé du cas N°6
En pratique, le cotitulaire agissant dénonce la convention du compte joint de façon
unilatérale, soit sous forme d’un acte extrajudiciaire, soit plus communément sous forme
d’une lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux stipulations de la
plupart des conventions de comptes joints. En effet, un compte joint est toujours
révocable et perd son caractère par la seule manifestation de volonté de l’un de ses
cotitulaires.
La banque doit, dès réception de la lettre recommandée, prendre immédiatement la
dénonciation en considération et bloquer le compte, indépendamment des dispositions
internes prises par elle par ailleurs pour en informer les autres titulaires ;
Le compte n’est pas pour autant clôturer et peut continuer de fonctionner comme un
compte indivis sans solidarité active. Cela nécessite cependant la signature de chaque
cotitulaire pour toutes les opérations postérieures à la dénonciation. À noter que tout
chèque émis sans provision à compter de cette résiliation de la convention ne constitue
un incident de paiement que du chef du cotitulaire signataire du chèque.
La clôture du compte intervient ultérieurement lorsque les titulaires auront instruit la
banque quant à la destination du solde, la banque ne pouvant répartir d’office ce solde
par égales faute de connaître les droits respectifs de chacun.
Enfin, il convient de souligner que le mandataire ne peut clôture le compte que si cette
Faculté est précisée dans la procuration.
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