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Fonction engagement en milieu bancaire

- Les autres dettes de financement comprennent les dettes non liées à des opérations
d'exploitation dans le cas où ces dettes sont présumées avoir à leur naissance un délai
d'exigibilité supérieur à douze mois. On y trouve principalement :

▪ Emprunts auprès des établissements de crédit : Un contrat spécifique fixe les modalités
du concours : taux d’intérêt, garantie, durée, échéancier, … L’objet de ce type de
concours est en général le financement d’un investissement ou un crédit de
restructuration.

▪ Les comptes courants d’associés stables et bloqués : il s’agit de ressources apportées
par les associés sur lesquelles ces derniers peuvent se faire rémunérer. La charge
d’intérêt est déductible sous une double condition de limitation de montant et de taux
d’intérêt. Avant d’octroyer un concours, certains organismes financiers exigent que les
actionnaires s’engagent par écrit à ne pas réclamer le remboursement de leurs avances
tant que subsistera un encours sur leurs prêts.

▪ Avances de l’Etat.
▪ Fournisseurs d’immobilisation…

• Provisions durables pour risques et charges
Rappel : afin de donner une image fidèle de la société, toute charge approximativement connue
doit faire l’objet d’une provision, même en l’absence de bénéfice.
Ces provisions sont destinées à faire face à des risques ou des charges dont on prévoit la
réalisation dans un délai supérieur à un an à la date de clôture de l’exercice.
Elles comprennent les provisions pour risques de litiges ou de pertes de change, pour risques de
charges telles que les impôts à payer ou charges à répartir sur plusieurs exercices…

• Les écarts de conversion Passif
Il s’agit d’une ressource purement comptable représentant les gains latents résultant des
réajustements du cours de change à la date de clôture, des créances immobilisées (augmentation
des recouvrements probables) et des dettes de financement (baisse des règlements probables)
libellées en devises.

Le Passif circulant

• Dettes du passif circulant
Elles comprennent les dettes liées à des opérations d’exploitation quel que soit leur délai
d’exigibilité et les dettes non liées à l’exploitation qui à leur entrée sont présumées avoir un délai
d’exigibilité inférieur ou égal à un an.
- Fournisseurs et comptes rattachés.
- Clients créditeurs, avances et acomptes.

- Personnel créditeur.
- Organismes sociaux.
- Etat créditeur.
- Autres créanciers.
- Comptes de régularisation Passif.

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