Page 119 - Manuel_EBM

Environnement bancaire et monétaire

Injonction de Bank Al Maghrib

Le Gouverneur de Bank Al Maghrib peut, s’il estime qu’un établissement de crédit est en difficulté
ou lorsque la situation de celui-ci le justifie, lui adresser une injonction pour l’inciter à prendre les
mesures nécessaires, destinées à rétablir ou à renforcer son équilibre financier ou encore rectifier
ses méthodes de gestion.
Les dirigeants de cet établissement en difficulté sont tenus de soumettre un plan de redressement
accompagné d’un rapport d’audit externe.

Administration provisoire et liquidation des établissements de crédit

Outre la prévention des risques, Bank Al Maghrib assure également la gestion des crises. En effet,
en cas de faillite ou difficulté financière d’un établissement de crédit, Bank Al Maghrib prend en
charge la gestion de la situation (nomination d’administrateurs, mise en place de plans de
redressement, liquidation dans le cas où la situation est compromise, retrait d’agrément, etc.).

De ce fait, tous les pouvoirs nécessaires à l’administration et à la direction de l’établissement de
crédit concerné sont transférés à l’administrateur provisoire. Ce dernier ne peut toutefois réaliser
des actes de disposition sauf accord du Ministre des Finances.

3.7 La concertation

Dans un environnement de plus en plus instable, incertain et marqué par des innovations
financières et technologiques, l’efficacité des instruments prévus par la loi bancaire de 2006 ne
peut être assurée sans une concertation permanente avec tous les intervenants de la scène
monétaire, financière et économique.
L’élargissement de cette concertation permet d’avoir une bonne visibilité sur les décisions et les
orientations monétaires et induit une implication, une responsabilisation et une participation de
tous les opérateurs économiques.
Cette concertation s’opère dans le cadre des instances suivantes :
· le Conseil National du Crédit et de l’Epargne (CNCE, ex-CNME),
· le Comité des Etablissements de Crédit (CEC),

· la Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC),
· le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM),
· l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF).

3.8 La Lutte contre le Blanchiment de Capitaux

Le dispositif légal et réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux est
matérialisé par :
· la Loi N° 43/05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (BO du 17 avril 2007)
complétée par la Loi 13/10 (BO du 24 janvier 2011)
· la Circulaire de Bank Al-Maghrib N° 41/G/2007 relative à l’obligation de vigilance incombant
aux établissements de crédit)

119