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Environnement bancaire et monétaire

a. Contexte

Le blanchiment des capitaux est un phénomène mondial qui s’est considérablement diversifié et
amplifié sous l'effet de la mondialisation, l’internationalisation des flux financiers et des échanges
inter étatiques. Ce phénomène devient plus complexe, puisqu’il fait appel aux mécanismes de la
finance, de la bourse ou du droit des sociétés.
Il s’agit d’une économie souterraine composée de fonds destinés à des bénéficiaires inconnus,
échappant aux comptabilités nationales. Selon le Fonds Monétaire International, ce phénomène
représente entre 600 et 1500 milliards de dollars. Pour certains analystes, il varie entre 2% et 7%
du PIB mondial.
La lutte contre les bénéfices illégaux et criminels s’est inscrite comme une priorité
gouvernementale ces dernières années.
Le Maroc qui a conclu des accords de partenariat déterminants avec les Etats Unis, la Turquie et
l’Union Européenne a clairement affiché sa volonté de se conformer à la légalité internationale et
de s’engager à lutter contre les formes de blanchiment.
Les banques sont appelées à activer la mise à niveau de leurs systèmes d’information pour
répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme.

b. Contenu synthétique de la loi

Définition du Blanchiment des capitaux

Constituent un blanchiment de capitaux, les infractions ci-après, lorsqu’elles sont commises
intentionnellement :

· Le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de
dissimuler ou de déguiser l’origine de ces biens, dans l’intérêt de l’auteur ou d’autrui lorsqu’ils
sont le produit de l’une des infractions prévues dessous :

· Le fait d’aider une personne impliquée dans la commission de l’une des infractions prévues à
échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
· Le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des
produits de l’auteur de l’une des infractions ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ;
· Le fait d’apporter un concours ou de donner des conseils à une opération de garde, de
placement, de dissimulation de conversion ou de transfert du produit direct ou indirect de l’une
des infractions prévues ci-dessous.
La définition prévue ci-dessus est applicable aux infractions suivantes :
· Le trafic de stupéfiants et matières psychotropes.
· Le trafic d’êtres humains.

· Le trafic d’immigrants.
· Le trafic illicite d’armes et de munitions.
· La corruption, la concussion, le trafic d’influence et le détournement de biens publics et privés.

· Les infractions de terrorisme.
· La contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d’autres moyens de
paiement.

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