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Environnement bancaire et monétaire

Définition des personnes assujetties

« ..Les personnes physiques et morales de droit public ou de droit privé, à l’exception de l’Etat qui
dans l’exercice de leur mission ou de leur profession réalisent, contrôlent ou conseillent des
opérations entraînant des mouvements de capitaux susceptibles de constituer des infractions
prévues et réprimées par la section VI bis du chapitre IX du titre premier du livre III du code
pénal ».
Sont considérés comme personnes assujetties :
· les établissements de crédit,

· les banques et sociétés de holding offshore,
· les compagnies financières,
· les entreprises d’assurances et de réassurance,

· les contrôleurs de comptes, comptables externes et conseillers fiscaux,
· les personnes membres d’une profession juridique indépendante, lorsqu‘elles participent, au
nom de leur client et pour le compte de celui-ci à une transaction financière ou immobilière ou
lorsqu’elles assistent leur client dans la préparation ou l’exécution d’opérations relatives à :
- l’achat et la vente de biens immeubles ou entreprises commerciales,
- la gestion de fonds, de titres ou d’autres actifs appartenant au client,
- l’ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d’épargne ou de titres,
- l’organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction de
sociétés,
- la constitution, la gestion ou la direction de fiduciaires de sociétés ou de structures
similaires.

· les personnes exploitant ou gérant des casinos ou des établissements de jeux du hasard.

Les obligations de vigilance

Elles concernent essentiellement :

· L’identification de la clientèle : Il s’agit d’identifier la clientèle de la banque, la clientèle
occasionnelle, les mandataires ainsi que les donneurs d’ordre et bénéficiaires réels des
opérations traitées par la banque.
Par ailleurs, dans le cadre de la bonne connaissance du client, il s’agit de se renseigner également
sur l’origine des fonds et sur les raisons d’ouverture de ce compte si le client en dispose déjà.

· La mise à jour des dossiers juridiques des clients.
· La Conservation des justificatifs des opérations des clients pendant une durée de 10 ans à
compter de leur exécution.
· La surveillance des comptes et des clients présentant un risque élevé du point de vue
blanchiment des capitaux.

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