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Environnement bancaire et monétaire
e. Responsabilité du banquier
Le métier du banquier est basé essentiellement sur la bonne connaissance de sa clientèle. Ainsi, le
banquier doit être vigilant au quotidien dans l’exercice de son activité avec sa clientèle.
A cet effet, la loi a prévu la protection des personnes agissant de bonne foi dans l’exercice de leur
fonction.
Les organismes, dirigeants ou employés qui procèdent à une déclaration de bonne foi, bénéficient
d’immunité civile et pénale.
Les dirigeants et employés ne peuvent être poursuivis pénalement au titre de violation du secret
professionnel.
En revanche, en cas de délit de complicité, des poursuites peuvent être entreprises.
Enfin, il est à noter que tout employé de banque qui fournit à un client ou un tiers des
informations relatives à une déclaration ou aux suites réservées à cette déclaration est passible de
sanctions prévues à l’article 446 du code pénale.
f. Rappel du dispositif de vigilance de Bank Al-Maghrib
· Connaissance approfondie du client.
· Suivi et surveillance des opérations.
· Système d’information adéquat.
· Mise à jour et conservation des documentations.
· Intensification des missions d’audit (contrôle du dispositif de vigilance).
g. Unité de Traitement du Renseignement Financier « UTRF »
En application de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux il a été créé
l’Unité de Traitement du Renseignement Financier par un décret 1er Ministre en date du 24
décembre 2008 (BO n°57 du 15 janvier 2009).
L’UTRF est rattachée au 1er Ministre et son président a été nommé le 10 avril 2009.
La mission de cette unité porte essentiellement sur le recueil, le traitement et la diffusion des
renseignements financiers dont elle est en charge. Elle émet aussi des décisions en complément
des textes légaux et réglementaires en vigueur.
3.9 Sources réglementaires
· Loi bancaire de 1967.
· Loi bancaire de 1993.
· Loi bancaire de 2006.
· Loi contre le blanchiment des capitaux (Dahir n°1-07-79 du 28 rabiiI 1428 ; 17 avril 2007
portant promulgation de la loi no 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des
capitaux).
· Loi n° 13-10 (Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal
approuvé par le dahir n° 1-02-255 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre
le blanchiment de capitaux (17 avril 2007).
· Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés adoptée en
novembre 2014 dite « loi bancaire » publiée au Bulletin Officiel N° 6328 (Version Arabe) et
N° 6340 (Version Française) le 5 mars 2015 relative au micro-crédit, à la finance participative
et aux services de paiement.
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