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Environnement bancaire et monétaire

Les obligations de déclaration

· Toutes les sommes ou opérations soupçonnées d’être liées au blanchiment de capitaux ;
· Toute opération dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire est douteuse.
Les modalités pratiques de déclaration, notamment les indications à porter sur la déclaration de
soupçon ainsi que la nature et le montant minimum des opérations soumises à déclaration seront
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fixés par l’unité .

Les obligations de veille interne

Se traduisent selon le texte de loi notamment par :
· La mise en place d’un dispositif interne de vigilance, de détection et de surveillance
permettant de veiller au respect des obligations prévues par la loi.
· La Communication à l’unité de tous les documents ou renseignements nécessaires à
l’accomplissement de leurs missions : A ce titre, le secret professionnel ne peut être opposé
à l’unité et aux autorités de supervision habilitées par elle.

c. Caractéristiques de la loi contre le blanchiment des capitaux
La nouvelle loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux vise aussi bien à garantir
une meilleure conformité de la législation nationale avec les conventions et normes
internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et notamment en relation
avec la criminalité transnationale et le terrorisme, mais à répondre aussi aux recommandations
des institutions financières internationales.

d. Les principaux apports de cette loi

· L’identification de l'organe étatique de contrôle et de répression du blanchiment des
capitaux soit l'Unité de traitement du renseignement financier qui sera rattachée à la
Primature et c'est le Premier Ministre qui en nomme le Président.
· L’obligation de déclaration par la Banque, envers l'Unité de traitement du renseignement
financier, chaque fois que le doute est porté sur une transaction ou un mouvement de
capitaux.
· (L’unité, par un autre texte réglementaire, devra fixer le montant du mouvement et les
modalités pratiques).
· Les sanctions disciplinaires prises à l’encontre de la Banque (personne morale) en cas de
grave défaut de vigilance.
· Les sanctions pénales envers les personnes impliquées dans un délit de blanchiment ou dans
un acte de complicité de blanchiment.

· L’absence de responsabilité pénale, civile ou disciplinaire en cas de déclaration faite de
bonne foi.

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C’est la structure de la banque qui s’occupe de la conformité.
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