Page 210 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Cycle de vie du contrat d’assurance

Fin du contrat

Résiliation à la demande de l’assuré

◼ L’assuré peut résilier son contrat dans les cas suivants:

⚫ A l’échéance annuelle moyennant le préavis fixé aux conditions du contrat.

⚫ Si l’assureur refuse de réduire la prime en cas de disparition des circonstances aggravantes que

l’assuré a déclaré à la souscription.

⚫ Après résiliation par l’assureur d’un autre contrat de l’assuré suite à un sinistre.

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