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Back Office Titres

1. Caractéristiques des opérations

En vue de leur affiliation à MAROCLEAR, les personnes morales émettrices et les intermédiaires
financiers habilités, constituent un dossier administratif comprenant outre les pièces et
renseignements tel que les statuts ou l'acte constitutif de l'établissement, une description de
l'organisation de l'établissement et des moyens humains et matériels dont ils disposent,
l'engagement du requérant d'ouvrir des comptes-titres à quiconque en fait la demande, dans les
limites de l'habilitation demandée, l'indication du statut d'affiliation qu'ils souhaitent adopter, la
liste des signatures autorisées et, lorsqu'il s'agit d'un intermédiaire financier habilité, soit une
lettre autorisant MAROCLEAR à mouvementer son compte espèces ouvert à Bank Al Maghrib, soit
un engagement d'un autre établissement à se substituer à lui pour le dénouement espèces de ses
opérations.

Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 35-96, tout affilié peut donner mandat à
un autre affilié aux fins de gérer, en ses lieux et places, les comptes courants ouverts à son nom.
Les affiliés qui gèrent eux-mêmes les comptes courants ouverts à leur nom sont qualifiés affiliés de
plein exercice. Les affiliés qui donnent le mandat prévu au premier alinéa du présent article sont
qualifiés affiliés sous mandat.
Le mandat de gestion des comptes courants ne peut être donné qu'à un affilié de plein exercice.
Lorsque l'affilié sous mandat est intermédiaire financier habilité, son mandataire ne peut être lui-
même qu'un intermédiaire financier habilité.

Intermédiaires habilités Emetteurs

Affiliés de plein Affiliés sous Affiliés de plein Affiliés sous
exercice mandat exercice mandat

Maroclear

Source : MAROCLEAR

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