Page 30 - CFPA_Formation CPA_Manuel UE1_ Les bases juridiques et techniques de l'assurance_Neat
P. 30
Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance
2.4 La sélection des risques
L'assureur doit choisir des risques homogènes, normaux, présentant approximativement les mêmes caractéristiques que
les risques observés pour l'établissement des statistiques. Les risques aggravés sont, soit refusés, soit acceptés
moyennant surprime. L'assureur ne peut refuser d'assurer les risques dans certains domaines d'assurances obligatoires
(automobile, accidents de travail...),
2.5 La division des risques
a. Division des risques entre assurés
Il s'agit, pour l'assureur de :
Restreindre les conséquences d'un sinistre collectif en ne limitant pas son activité à une seule
catégorie de risques ou à une région géographique de trop faible étendue.
Eviter la survenance d'un sinistre trop important par rapport aux fonds collectés de la mutualité des
assurés en fixant un plafond à sa garantie.
Eviter la multiplication des petits sinistres par des franchises.
Ces procédés techniques partent d’une notion appelée « le plein » défini généralement comme «la somme
maxima» qu’une compagnie d’assurances peut accepter sur un risque déterminé. Si un assureur se voit
proposer un risque dont le montant excède son plein de conservation, il est obligé de se décharger de cet
excédent. Deux méthodes s’offrent à lui : la coassurance et la réassurance.
b. Division des risques entre assureurs / La coassurance
La coassurance est "l'opération par laquelle plusieurs sociétés d'assurance garantissent au moyen d'un seul
contrat un même risque ou un même ensemble de risques". Elle est très souvent utilisée dans la pratique des
assurances, et notamment pour garantir les risques d'une certaine importance, tels qu'industriels. Elle permet
de répartir la charge de risques de moyenne ou de grande importance sur plusieurs assureurs, chacun d'eux
percevant une part de la prime proportionnelle à son engagement. Elle permet ainsi à un assureur de couvrir
partiellement un risque qu‘il n'aurait jamais accepté d'assumer seul.
Illustration - Un risque de 100.000 Dhs sera réparti comme suit:
Assureur A : 30% 30.000 Dhs
Assureur B : 30% 30.000 Dhs
Assureur C : 20% 20.000 Dhs
Assureur D : 20% 20.000 Dhs
Au total 100% 100.000 Dhs
On distingue deux genres de contrats :
La Police en participation : Chaque assureur entretient directement des relations avec le souscripteur
de façon indépendante.
29
