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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

La Police collective : Les co-assureurs confient la gérance du contrat à un seul assureur qui seul
entretient des relations avec le souscripteur et établit la police commune.
En principe, il n'y a pas de solidarité entre les co-assureurs, comme il l'est rappelé dans l'exemplaire de la
police remise au souscripteur. Mais, dans certains cas, la co-assurance peut être solidaire, chacun des co-
assureurs pouvant être alors tenu pour l'intégralité du sinistre à l'égard du bénéficiaire. En principe, ce co-
assureur introduira son recours à l'encontre des autres co-assureurs. En pratique, les co-assureurs donnent à
l'un d'eux, dénommé l'apériteur, le mandat d'évaluer le risque, de souscrire le contrat pour son compte, de
percevoir les primes, de régler les sinistres, voire de les représenter en justice. Cet apériteur, choisi par le
courtier du souscripteur, a le devoir de vérifier le risque et de procéder à sa tarification pour le compte des co-
assureurs. L'apériteur va alors établir le contrat pour le compte de la coassurance. Sa responsabilité peut être
engagée à l'égard de ses mandants s'il commet une faute dans sa gestion. Toutefois, l’apériteur ne souscrit
pas pour le compte des co-assureurs qui s'engagent seuls sur leur part, au vu des éléments d'appréciation du
risque qu'il leur fournit, et matérialisent leur accord par une convention de coassurance fixant notamment le
taux de la commission d’apérition.

d. Division des risques entre assureurs et réassureurs / La réassurance

Origines et principe de la réassurance

D'origine très ancienne, puisqu'on la retrouve en 1370 dans un contrat d'assurances de marchandises entre
Gènes et les Pays-Bas. La Grande Ordonnance sur le Commerce Maritime de Colbert de 1681 dispose que "s'il
advient que les assureurs ou chacun d'entre eux, après avoir signé en quelque police se repentent ou aient
peur, ou ne voudraient plus assurer sur tel navire, il sera en leur liberté de faire réassurer par d'autres, soit en
plus grand ou moindre prix." Il peut parfois arriver que plusieurs assurés soient victime d’un même sinistre en
même temps. C’est le cas notamment dans la survenue de catastrophe naturelle telle que les tempêtes où les
inondations.
Même dans ces cas extrêmes, la compagnie d’assurance n’est pas, en général, en mesure de couvrir ces frais.
Certains sinistres peuvent toutefois faire abaisser les perspectives financières d’une entreprise ou bien
amener une révision des cotisations. Certaines entreprises d’assurance choisissent parfois de réassurer leurs
propres risques dans des compagnies de réassurance afin de pouvoir faire face à tous les cas de figure
possible. La réassurance est le pivot de l'assurance moderne, dans la mesure où elle permet à un assureur de
se faire lui-même "réassurer" pour tout ou partie des risques qu'il prend en charge. Sans réassurance, il ne
peut y avoir couverture des grands risques. N'étant pas soumis aux règles du Code des Assurances, dans tous
les cas où l'assureur se réassure contre les risques qu'il a assurés, il reste seul responsable vis-à-vis de l'assuré.
La réassurance est un contrat par lequel un assureur, dénommé cédant, se réassure pour tout ou certains des
risques qu'il a pris en charge auprès d'un assureur spécialisé, appelé réassureur. Elle diffère de la coassurance,
dans la mesure où l'assuré n'a aucun lien de droit avec le réassureur qu'il ne connait pas.
Différentes formes de réassurance

· Réassurance facultative - Considérée au cas par cas, elle porte sur une affaire précise. le risque est
potentiellement important et le réassureur accepte de prendre un pourcentage.

· Réassurance conventionnelle - partage d‘un flux d’affaires entre la cédante et le réassureur. La
réassurance est concrétisée par la conclusion d'un Traité de réassurance. Elle porte non pas sur un
risque isolé, mais sur un volume d'affaires. C'est pourquoi, elle a vocation à garantir l'assureur contre
le risque présenté par la prise en charge de sinistres trop importants par rapport à ses capacités
financières. La cédante conserve à sa charge une part de sinistre appelée "plein de rétention".

· Réassurance en quote-part (Ou en excédent de pleins) - La cédante cède une proportion fixée à
l'avance d'un portefeuille de polices désigné, tel que risque incendie.

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