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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

garanties des accidents de la vie…), soit ce sont des garanties (invalidité, incapacité…) généralement annexées
aux contrats d’assurance vie. Selon les contrats, ces garanties prévoient le versement de prestations en cas de
décès, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance ainsi que le remboursement des frais de soins de
santé.

L’Assurance contre les accidents corporels
Elle est généralement désignée par le terme de « Assurance individuelle » et couvre exclusivement l’intégrité
physique des personnes (lésions corporelles). L’assurance individuelle donne droit au versement d’une
prestation fixée d’avance si la lésion corporelle (ou l’atteinte à l’intégralité physique) est en relation de cause
à effet avec l’accident.
Assurance maladie

On entend généralement par Assurance Maladie, l’assurance des frais de maladie, c’est à dire les frais
entraînés pas une intervention chirurgicale, une hospitalisation, des actes médicaux (consultations, piqûres,
etc…) ainsi que des frais pharmaceutiques. Les prestations garanties sont présentées par l’assureur sous
forme de « tableau de prestations » qui est joint au contrat et qui en fait partie intégrante.
Invalidité/incapacité.

c. Caractère forfaitaire

En principe, les sommes assurées sont fixées forfaitairement (Exemple: capital-décès). Dans l'assurance de
personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant
ou du bénéficiaire contre des tiers à raison du sinistre. La prestation de l'assureur n'est donc pas soumise au
principe indemnitaire. Le montant des indemnités peut donc se cumuler, avec celles dues par un autre
assureur, ou avec un recours en totalité du dommage, à l'encontre du responsable du dommage.

d. Exception / Caractère indemnitaire
Dans les contrats garantissant des préjudices résultant d'une atteinte à la personne, l'assureur peut être
subrogé dans les droits du contractant ou des ayants droit contre le tiers responsable, pour le remboursement
des prestations à caractère indemnitaire prévues au contrat (Exemple : assurance maladie).

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