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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

· Réassurance en excédent de sinistres - (Excess of loss) au-delà d’un montant par sinistre.
· Réassurance en excédent de pertes (Stop loss) - La garantie du réassureur s'applique Lorsque la
cédante subit une perte sur un risque, quand le ratio sinistres/primes dépasse un pourcentage.

2.6 Les modèles de gestion de l’assurance

a. Gestion technique

Pour des raisons de fonctionnement technique et comptable, le législateur exige que les Compagnies
d'assurance gèrent leur activité, selon les branches soit en répartition soit en capitalisation, c'est
pourquoi, on distingue classiquement les branches Vie et Non-Vie.
b. Gestion en répartition

Les assurés, groupés au sein d'une mutualité versent des primes à l'assureur qui les place dans une caisse
commune. Il les répartit ensuite en fin d'exercice, entre ceux des assurés qui ont été victimes de sinistres,
en prélevant au passage une rémunération. Cette gestion porte sur les risques courant d'une période
annuelle, avec tacite reconduction, avec une probabilité de réalisation constante : ex. : incendie,
accidents, responsabilité civile. L'assureur s'efforce donc de fixer la contribution de chacun, c'est à dire la
prime, à la charge commune proportionnellement à la gravité du risque et de sa probabilité de réalisation
pour la mutualité. Les capacités de l'assureur sont alors directement proportionnelles au montant des
primes collectées
c. Gestion en capitalisation

Dans les opérations portant sur des opérations à long terme : vie, retraite … l'assureur s'engage à faire
"fructifier" les primes perçues sur du long terme, au moyen de placements financiers.
Ce système est utilisé pour:

· Des risques non constants - Où les chances de réalisation varient en cours du contrat (en
matière d'assurance sur la vie le risque décès ne cesse de croître, compte-tenu de
l'augmentation de l'âge de l'assuré).
· Des risques à long terme - L'assureur fait donc fructifier les primes encaissées par des
placements financiers, dont les intérêts vont bénéficier à l'assuré lors de la réalisation du risque
garanti ex: retraite.

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