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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

Valeur à neuf : valeur catalogue du constructeur.
Valeur vénale : valeur à neuf diminuée de la vétusté.

Valeur agréée : valeur déterminée contractuellement par un expert.
Valeur de remplacement : montant nécessaire pour l’achat d’un bien de même caractéristique.

b. Proportionnalité de l’indemnité

Règle proportionnelle de capitaux
Si, lors de la survenance d’un sinistre, la somme assurée est inférieure à la valeur de la chose assurée, ou
valeur d’assurance, le dommage même en cas de sinistre partiel, n’est réparé que dans la proportion qui
existe entre la somme assurée et la valeur de la chose assurée.

L’assureur appliquera dans ce cas la règle proportionnelle de capitaux.

Montant du dommage x valeur assurée
Indemnité =
Valeur réelle

Règle proportionnelle de prime
Lorsque le taux de prime appliqué par l’assureur pour le calcul de la prime s’avère inférieur au taux réel, on
applique la règle proportionnelle de prime.

Montant du dommage x Taux de la prime encaissée
Indemnité =
Taux de la prime réelle due

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