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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

1.2 Caractéristiques du contrat d’assurance

A beaucoup d’égard, le contrat d’assurance obéit aux règles de droit commun dans sa formation. Avant
d’analyser les opérations créant ou modifiant un contrat d’assurance, il importe au préalable d’en relever les
caractères afin de le situer dans les classifications usuelles du droit des contrats.

a. C’est un contrat nommé

Un contrat nommé est un contrat réglementé par la loi. Il s’oppose au contrat innomé, qui ne fait, quant à lui,
l’objet d’aucune mesure légale spécifique (Exemple les contrats complexes qui allient plusieurs contrats
nommés comme le contrat d'hôtellerie). Puisque le contrat d’assurance relève du droit des assurances, droit
qui s’inspire du Dahir des obligations et des contrats et le Code des Assurances, il s’agit d’un contrat nommé.

b. C’est un contrat consensuel ﻲﺿارﺗﻟﺎﺑ

· Le contrat d’assurance n’est pas solennel ﻲﻤﺳر ﺪﻘﻋmais consensuel, en effet, c’est du consentement des deux
parties (assureur et souscripteur) qui fonde la validité du contrat d’assurance. Si la loi exige certaine forme
particulière, par exemple, la rédaction d’un écrit c’est juste pour des besoins de preuve et non comme
condition d’existence du contrat. Le contrat d’assurance n’exige que la rencontre des volontés.

c. C’est un contrat aléatoire

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes soit pour
toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elle dépendent d’un évènement incertain.

Dans ce type de contrats, la réalisation du risque doit être la conséquence du hasard et non la volonté de
l’assuré. Ce principe peut sembler comporter des exceptions notamment pour ce qui est de l’assurance en cas
de décès, mais en réalité il ne s’agit là que d’une impression, car bien que pas évident, la mort de l’assuré
constituant un évènement certain, l’aléa n y est pas pour autant absent et concerne la date de réalisation de
cet évènement

d. C’est un contrat synallagmatique نﯾﻓرطﻠﻟ مزﻠﻣ دﻘﻋ
Le contrat d’assurance est une convention réciproque du fait qu’il entraîne des obligations pour chacune des
parties. L’essentiel consistant pour l’assuré dans le paiement de la prime et pour l’assureur dans le règlement
de l’indemnité promise. La réciprocité des obligations dans le cadre d’un contrat synallagmatique explique
que l’assureur ne doit plus sa garantie si l’assuré a mal rempli ses obligations ; soit dans la déclaration des
risques (nullité du contrat ou réduction de l’indemnité) soit dans la déclaration des sinistres (déchéance) soit
en cas de non-paiement des primes (suspension de la garantie).
e. C’est un contrat à exécution successive

D’une manière générale, le contrat d’assurance à un caractère successif, il ne s’exécute pas de manière
instantanée. Il s’échelonne dans le temps et étale ses prestations sur une période donnée. Le droit devra par
conséquent réglementer la durée du contrat d’assurance et prévoir la résiliation et non plus la résolution en
cas d’inexécution.

f. C’est un contrat à titre onéreux

Il n y a pas d’intention libérale dans le contrat d’assurance et le caractère aléatoire montre que chacun
escompte réalisé un profit dans l’opération. L’assureur vend une sécurité dont l’assuré doit payer le prix. En
revanche, il peut exister une tension libérale dans les rapports entre l’assuré et le tiers bénéficiaire surtout
dans le cas des assurances sur la vie souscrite au profit d’un proche.

g. C’est un contrat d’adhésion

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