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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

les assurances de personnes, notamment lorsqu'un employeur souscrit un contrat d'assurance de groupe au
profit de ses salariés.
b. L‘assurance de groupe

L’Article 103, chapitre trois du code des assurances dispose que:
Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise dit
souscripteur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes dites adhérentes répondant à des conditions
définies audit contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques
portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maladie ou à la maternité et des risques
d'incapacité ou d'invalidité. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur. Des
associations, telles que des groupements sportifs, peuvent souscrire de tels régimes de prévoyance pour le
compte de leurs adhérents. Les employeurs, y recourent fréquemment pour organiser la prévoyance sociale
de leurs salariés.

c. Les créanciers hypothécaires

Le code des assurances stipule au niveau de son article 48 (1er livre, Titre Il relatif aux assurances de
dommages) que les indemnités d'assurance sont attribuées sans qu'il y ait besoin de délégation expresse aux
créanciers privilégiés ou hypothécaires, suivant leur rang, ou à ceux auxquels les créances hypothécaires ont
été régulièrement cédées ou transférées. Cette disposition permet donc à tous les créanciers inscrits sur un
bien faisant l'objet d'une assurance de chose, de percevoir directement le montant de l'indemnité due par
l'assureur.
Illustrations pratiques

Assurance vie - Je souscris un contrat vie, en solution mixte. Ce contrat stipule que, dans 20 ans, si je suis
vivant, je toucherai le capital auquel j'ai souscrit. Je suis donc, à la fois, l'assuré, puisque l'assurance repose sur
ma tête, le souscripteur puisque c'est moi qui signe le contrat et paie les cotisations, et le bénéficiaire puisque
je toucherai le capital. Par contre, si je décède avant l'échéance des 20 ans, les bénéficiaires sont ceux qui sont
désignés comme tels dans la clause bénéficiaires, mais, en l'absence de clause de bénéficiaires désignés, ce
seront mes héritiers, mes ayants-droit.

Assurance automobile - En matière d'assurance automobile, j'ai souscrit un contrat comportant la garantie
obligatoire de Responsabilité Civile (assurance aux tiers). J'ai désigné, sur ce contrat, mon fils comme seul
conducteur. Si mon fils occasionne un accident, bien que je sois le souscripteur, mon fils est l'assuré et les
victimes seront les bénéficiaires du contrat.

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