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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

2.3 L‘assuré

L'assuré est la personne sur la tête ou sur les intérêts de laquelle repose une assurance, c'est à dire celle qui
est menacée par le risque couvert, soit dans sa personne, soit dans son patrimoine. C’est la partie objet de
l'assurance, lui ou ses biens ou ses responsabilités civiles.

La qualité d'assuré est donc bien spécifique et ne peut simplement être ramenée ni à celle de partie au
contrat, ni à celle de tiers bénéficiaires. Il est vrai qu'une confusion est souvent commise entre le terme
d'assuré et celui de souscripteur, y compris dans certaines dispositions du Code des Assurances. C'est le plus
souvent l'assuré lui-même qui a la qualité de souscripteur, lorsqu'il souscrit pour son propre compte, afin de
protéger ses intérêts contre un risque.

2.4 Les tiers bénéficiaires

Certains tiers étrangers au contrat vont pouvoir en obtenir le bénéfice.

a. L‘assuré pour compte
Assurance pour compte de personne déterminée

L'assurance pour compte est une technique fréquente et est expressément prévue par l'Article 09 du Code
des Assurances. L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial, ou même sans
mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans ce dernier cas, l'assurance profite à la personne
pour le compte de laquelle elle a été conclue, alors même que la ratification n'aurait lieu qu'après le sinistre.

Assurance pour compte de qui il appartiendra
· Présentation

L'assurance peut aussi être contractée pour le compte de qui il appartiendra. La clause vaut tant au profit du
souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire connu ou éventuel de
ladite clause. Le souscripteur d'une assurance contractée pour le compte de qui il appartiendra est seul tenu
au paiement de la prime envers l'assureur. Les exceptions que l'assureur aurait pu lui opposer sont également
opposables au bénéficiaire de la police quel qu'il soit.

· Objet

L'assurance pour compte est souvent utilisée par les dépositaires de biens mobiliers appartenant à autrui,
notamment par les transporteurs, de manière à garantir deux risques concomitants, à savoir:

- Le risque d'avaries pesant sur le propriétaire de la marchandise transportée.
- la responsabilité contractuelle du transporteur...
Dans ce type de police, le transporteur souscrit une assurance pour le compte de qui il appartiendra, à savoir
une assurance de choses pour le compte des propriétaires des marchandises confiées au cas où ses dernières
seraient détruites en dehors de toute responsabilité de sa part (notamment en cas de force majeure). Cette
assurance de chose a pour effet de mettre le transporteur, contractuellement responsable à l'égard du
propriétaire de la marchandise, à l'abri de toute recherche de responsabilité.
· Cas de l’assurance automobile

En matière d'assurance automobile, l'assureur garanti non seulement la responsabilité du propriétaire de
l'automobile, souscripteur du contrat, mais aussi celle de tous gardiens ou de tous conducteurs autorisés ou
non, qui deviennent également assurés. La technique de l'assurance pour compte est également utilisée dans
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