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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

Le contrat d’assurance est souvent donné en exemple pour cette catégorie, car il est élaboré et rédigé par
l’assureur. L’assuré se contentant seulement d’adhérer à ce contrat pré – établi dont – il n’a généralement
discuté les conditions.

Cette situation peut donner lieu à des abus de la part des assureurs du fait qu’ils demeurent le pré –
rédacteurs de leur contrat. Toutefois, il convient de souligner le rôle important que joue les autorités de
contrôle dans le cadre de la validation des produits d’assurances avant la commercialisation au citoyen aussi
les tribunaux continuent d’interpréter en faveur des assurés, les clauses obscures, ambiguës ou équivoque.

h. C’est un contrat de bonne foi

D’une manière générale les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Toutefois, il convient d’insister
dans le cadre du contrat d’assurance sur la nécessité de loyauté de l’assuré pour maintenir l’équité de la
relation contractuelle car l’assureur est le plus souvent obligé de faire confiance à ces déclarations sans
pouvoir les vérifiées lors de la souscription du contrat. C’est pourquoi la mauvaise foi de l’assuré est censurée
avec une particulière sévérité par la nullité du contrat s’il y a mauvaise foi dans la déclaration des risques ou
par la déchéance s’il y a mauvaise foi dans la déclaration du sinistre.

2. Les Parties du Contrat d’Assurance

Le contrat d’assurance engage deux ou plusieurs parties.

2.1 L’Assureur

a. Définition (Rappel)

L’assureur est une entreprise agréée pour effectuer des opérations d’assurances.

b. Cas général
L’assureur est la partie qui prend l’engagement d’indemniser le bénéficiaire du contrat d’assurance en cas de
sinistre et s’engage à exécuter une prestation à l'assuré en cas de réalisation du risque faisant l'objet du
contrat.

Il s'agit obligatoirement d'une entreprise d'assurance soumise au contrôle de l'état et dont la forme est
réglementée par le Code des Assurances. Les entreprises d'assurance sont désormais des sociétés privées qui
peuvent avoir la forme commerciale, ou civile, sous forme de mutuelle.

c. Cas de la co-assurance
Dans le système de la coassurance, chacun des co-assureurs sera partie au contrat, représenté par l'apériteur.
L'usage veut que la prise de qualité d'apériteur, acceptée par tous, donne à l'assureur ainsi désigné qualité
pour introduire les actions et y défendre, et d'une manière générale, représenter le groupe des assureurs.

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