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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance
Partie 5 - Le Contrat d’Assurance
1. Les caractères essentiels du contrat
1.1 Définition de l’opération d’assurance
a. Définition juridique
Selon la formulation proposée par le professeur Hérmad : « l'assurance est une opération par laquelle une
partie, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime ou cotisation), pour lui ou pour un
tiers en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui prenant en charge
un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ».
b. Définition technique
L'assurance est « l'opération par laquelle un assureur, organisant en mutualité une multitude d'assurés
exposés à la réalisation de certains risques, indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la
masse commune des primes collectées ».
Les deux définitions de l'assurance ont l'avantage de faire ressortir les éléments qui caractérisent l'opération
d'assurance.
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