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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

Le risque est à la fois l’objet et la cause du contrat. L’objet du contrat doit reposer sur un évènement réel et
donc réalisable. La cause du contrat, c’est-à-dire sa raison d’être, doit être licite et conforme aux lois en
vigueur.

2.2 La prime ou cotisation

La prime est une somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties
accordées par l’assureur. La prime ou cotisation constitue donc le prix de l’assurance. L’assureur calcule la
prime d’assurance en tenant compte de La fréquence annuelle et du coût moyen des sinistres.

a. L’inversion du cycle de production

Cycle de production classique
Le cycle de production économique dans le cadre d'une transaction commerciale classique sera le suivant:
Le prix de revient du bien est connu avant sa mise en vente en fonction de son cout de fabrication
Le vendeur va recevoir le paiement du prix du bien et en échange livrera celui-ci à l'acquéreur.

Cycle de production inversé
Le cycle de production économique sera inversé dans le cadre d'une opération d'assurance car:
Le prix de revient ne pourra être connu qu'a postériori: le paiement de l'indemnité par l'assureur se fera dans
l'avenir à condition qu'il y ait réalisation du risque. La cotisation sera payée à l'avance par les assurés. Elle est
établie en fonction des probabilités de survenance du risque calculées par l'assureur.
L'inversion du cycle de production économique a pour conséquence que les prévisions de l'assureur peuvent
s'avérer insuffisantes pour payer l'ensemble des sinistres survenus car des facteurs difficilement prévisibles
peuvent survenir. L'assureur doit donc mettre en place des mécanismes destinés à éviter de mettre en péril la
mutualité.
b. Fréquence annuelle

La fréquence annuelle correspond au nombre d’événements déclenchant la garantie rapporté à l’effectif
assuré. L’analyse à laquelle procède l’assureur par année, l’amènera à considérer une fréquence tendancielle
s’il peut dégager une évolution probable. A défaut, il retiendra une moyenne, voire le taux de la plus mauvaise
des années. En tout état de cause, il déterminera, garantie par garantie, le taux probable de sinistres pour
l’année suivante.

Illustration pratique
• Parc automobile: 240 véhicules
• Sinistres: 36 accidents
• Durée: 9 mois
• Fréquence annuelle: 36 / (240 x 9/12) = 20%.

c. Coût moyen des sinistres

Le coût moyen des sinistres représente la charge globale enregistrée par garantie les années précédentes
rapportée au nombre de sinistres déclarés.

Illustration pratique
• Nombre de Sinistres: 36 accidents
• Montant des dommages: 720.000 Dhs
• Coût moyen : 720.000 Dhs/36 = 20.000 Dhs

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