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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

4.3 La durée du contrat

La durée du contrat doit être fixée dans la police et doit être mentionnée en caractère très apparent. La durée
peut être déterminée ou indéterminée. Elle peut être fixée avec tacite reconduction.

4.4 La preuve du contrat

La preuve du contrat d’assurance ne peut être rapportée que par écrit: une police d’assurances. Toute
modification ou addition au contrat doit être constatée par un avenant écrit et signé des parties: un avenant.
a. La Police d’Assurances

La police comprend tout d’abord des clauses communes à tous les contrats d’une même catégorie
d’assurance passés par l’entreprise appelées conditions générales. Les conditions générales peuvent être
fixées par voie réglementaire. Dans ce cas, elles sont intitulées « Conditions générales types ».

Elles sont complétées par des conditions particulières qui, permettent de personnaliser le contrat. Ces
conditions particulières doivent obligatoirement indiquer:

· Les noms et domiciles des parties contractantes,
· La nature des risques assurés,
· La chose ou la personne assurée,
· Le point de départ et la durée de la garantie,
· Le montant de la garantie,
· La prime ou cotisation,
· Les clauses de nullité et de déchéance qui doivent être portées en caractères très apparents,
· La condition de tacite reconduction si elle est prévue.

b. L’Avenant

Tout accord entre l’assureur et l’assuré modifiant ou complétant le contrat d’assurance, doit être consigné par
avenant signé des parties. L’avenant est un document contractuel qui fait partie intégrante du contrat.

4.5 La Résiliation du contrat d’assurance

a. Les Formes de Résiliation

Les parties au contrat ont la faculté de demander la résiliation de celui-ci moyennant l’observation de règles
rigoureuses tendant à préserver les droits de l’assuré comme ceux de l’assureur.

Le souscripteur peut demander la résiliation :

- Soit par une déclaration faite contre récépissé au siège de l’assureur;
- Soit par acte extrajudiciaire;
- Soit par lettre recommandée.

Quand c’est l’assureur qui demande la résiliation, il doit la notifier par lettre recommandée adressée au
dernier domicile du souscripteur.

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