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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

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a. Capital minimum
Le capital minimum des banques est fixé à 200 millions de dirhams entièrement libérés et 100
millions de dirhams lorsque la banque ne recueille pas de fonds du public.

Les sociétés de financement doivent justifier d’un capital effectivement libéré ou d’une dotation
totalement versée, d’un montant minimum de :

• 50 millions de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations de crédit
immobilier ou les opérations de crédit bail ou les opérations de crédit à la consommation ou les
opérations de crédit autres que celles-ci (circulaire BAM. N°1/G/11 du 14 avril 2011).

10 millions de Dirhams pour les sociétés agréées pour offrir des services de paiement prévus à
l’article 16 de la loi bancaire 103-12 relative aux Etablissements de crédits et organismes assimilés
(Circulaire BAM N°8/W/16 du juin 2016)

b. Coefficient minimum de liquidité2

C’est le rapport minimum que les banques doivent observer quotidiennement entre d’une part les
actifs disponibles et réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et d’autre
part et leurs exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés. Ce
rapport, fixé actuellement à un minimum de 100%, traduit la capacité d’un établissement bancaire
à rembourser ses engagements à court terme grâce à des actifs liquides. Autrement dit, les
engagements à court terme doivent être couverts en totalité et en permanence par les actifs
liquides. Les éléments de calcul de ce coefficient sont pondérés selon leur degré d'exigibilité ou de
liquidité.

c. Coefficient maximum de division des risques3

Le coefficient de division des risques est défini comme étant le rapport maximum, fixé à 20 %, que
les établissements de crédit sont tenus de respecter entre le total des risques encourus sur un
même bénéficiaire (ou sur un groupe de sociétés) et leurs fonds propres.
Les crédits sont pondérés suivant la nature de l’opération, la qualité du débiteur, le pays où se
trouve localisé le risque et la nature des garanties détenues.
L’intérêt de ce coefficient est de limiter les risques encourus par un établissement de crédit sur un
même client ou sur un groupe de sociétés.

d. Ratio de solvabilité (Mc Donough)

Préconisé par les accords de Bâle II, le ratio de solvabilité est une mesure des risques. Il fixe une
limite maximale à l’encours pondéré des prêts (et autres actifs) accordés par un établissement de
crédit. Par rapport au passé (Ratio Cooke), il permet de tenir compte de la qualité de l'emprunteur
(système de notation interne propre à chaque établissement).
Il se définit en rapportant les fonds propres nets des banques à leurs avoirs et à leurs engagements
par décaissement (c’est à dire à des éléments de l’actif) ou par signature (hors bilan). Le ratio de
solvabilité, dont le taux minimum est de 8%, est calculé par rapport aux différents risques encourus
par l’établissement.

1 Circulaire de BAM n°20/G/2006 du 30 novembre 2006.
2
Circulaire de BAM n°31/G/2006 du 5 décembre 2006.
3
Circulaire de BAM n°20/G/2006 du 15 janvier 2001.
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