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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque
• Bank Al-Maghrib met en œuvre un projet relatif à la transposition des normes IAS/IFRS aux
établissements de crédit afin d’établir des comptes consolidés au titre de l’année 2008.
• La loi 44-06 consacre expressément la mise en œuvre des normes comptables internationales
(IAS/IFRS) au Maroc, que la mondialisation de l’économie a rendu inévitable et que plusieurs
sociétés marocaines appliquent déjà. En effet, désormais, l’établissement et la certification
des comptes consolidés des personnes morales faisant appel public à l’épargne par émission
d’obligations ou autres titres de créance, ou dont les titres de capital sont souscrits au
premier compartiment de la Bourse de Casablanca, et qui ont des filiales, doivent se faire
conformément à la législation en vigueur et aux normes internationales IAS / IFRS.
d. Les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les
provisions
En vue de préserver la solvabilité des établissements bancaires, une circulaire de Bank Al-Maghrib a
défini le mode et les critères de classification des créances en souffrance et institué le régime de
leur couverture par les provisions. Ainsi, les créances en souffrance sont classées, en fonction du
degré du risque de non recouvrement, en trois catégories : pré-douteuses, douteuses et
compromises. Elles doivent donner lieu à la constitution de provisions représentant au minimum et
de façon respective 20%, 50% et 100% de leurs montants. Dans un but de sécurisation du système
bancaire et des déposants, quant aux conséquences pouvant résulter des crédits impayés, il a été
institué de nouvelles règles de provisionnement permettant d’assurer un suivi plus rigoureux des
engagements et des dossiers de crédit et ce par le classement des créances en souffrance en trois
catégories selon le degré des risques d’impayés.
Critères de classification des créances en souffrance
Compte tenu de leur degré de risque de perte, les créances en souffrance sont réparties en :
• Créances pré-douteuses,
• Créances douteuses,
• Créances compromises.
Sont classés dans la catégorie des créances pré–douteuses
• Les encours de crédit amortissables dont une échéance n’est pas réglée 90 jours après terme.
• Les encours de crédit remboursables en une seule échéance et qui ne sont pas honorés 90
jours après leur terme.
• Les loyers des biens donnés en crédit–bail et non réglés 90 jours après leur terme.
• Les encours de crédit par décaissement et par signature consentis à des contreparties dont la
situation financière ne peut être évaluée faute de disponibilité de l’information ou de la
documentation nécessaire à cet effet.
• Les encours de crédit dont le recouvrement total ou partiel peut être mis en cause en raison
des difficultés au niveau du secteur d’activité dans lequel opère le débiteur, de l’existence de
problèmes de gestion ou de litiges entre les actionnaires ou de déséquilibres persistant dans
la capacité financière.
Sont classés dans la catégorie des créances douteuses
• Les soldes débiteurs des comptes à vue qui n’enregistrent pas pendant une période de 180
jours des mouvements créditeurs réels.
• Les encours des crédits amortissables, des crédits remboursables en une seule échéance ainsi
que les loyers des biens donnés en crédit-bail non honorés 180 jours après leur terme.
• Les encours des crédits par décaissement ou par signature consentis à des contreparties
déclarées en redressement judiciaire.
• Les encours de crédit dont le recouvrement total ou partiel est incertain du fait de la
dégradation de la situation du débiteur ou pour toute autre raison citée plus haut.
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