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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

3.5 Protection de la clientèle

La protection des déposants revêt une importance particulière pour les autorités monétaires. La
réglementation institue donc certaines dispositions représentant un gage de sécurité et de
protection des clients. Les mesures de protection de la clientèle concernent aussi bien les
épargnants que les emprunteurs.
• Pour les déposants, les dispositions réglementaires visent une plus grande sécurité, un
renforcement de leurs droits.
• Pour les emprunteurs, il s’agit de les protéger de toute rupture abusive des concours
accordés.
Il s’agit également d’éviter le laxisme en matière de distribution de crédit.

Toute personne ou entreprise, estimant avoir été lésée du fait d’un manquement ou de pratiques
irrégulières dans le cadre d’opérations réalisées par un établissement de crédit, a la possibilité de
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saisir Bank Al-Maghrib qui réservera la suite appropriée à sa requête .

b. Loi de protection du consommateur

A ce propos, il y lieu de signaler que le Maroc s’est doté d’une loi de protection du consommateur
et ce, par l’adoption de la Loi n°13-08 édictant des mesures de protection du consommateur (B.O.
n°55932 du 7 avril 2011).
Cette Loi constitue un cadre complémentaire du système juridique en matière de protection du
consommateur, à travers laquelle sont renforcés ses droits fondamentaux, notamment :
• Le droit à l’information ;
• Le droit à la protection de ses droits économiques ;
• Le droit à la représentation ;
• Le droit à la rétraction :
• Le droit au choix ; le droit à l’écoute.

c. Loi de protection des données personnelles

Dans le même cadre de renforcement de la protection de la clientèle, une Loi relative à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est
aussi en vigueur (Loi n° 09-08 BO du 5 mars 2009). Médiation bancaire

Le Centre Marocain de Médiation Bancaire « CMMB » a été créé en 2013, sous un régime associatif
par les membres fondateurs suivants : Bank Al-Maghrib, le Groupement professionnel des banque
« GPBM », l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement « APSF », la Fédération
Nationale des Associations de Micro-crédit « FNAM » et l’Agence Nationale de la Promotion des
Petites et Moyennes Entreprises « ANPPME ».

Un Médiateur en charge de la gestion du CMMB a été nommé son Conseil d’Administration en date
du 14 mars 2014.

Afin de le conforter dans son indépendance, le CMMB est supervisé par Bank Al-Maghrib et il est
même installé dans la Succursale de Bank Al-Maghrib à Casablanca. Ainsi tout client qui n’ayant pas
reçu de réponse à sa réclamation de la part d’un établissement de crédit ou n’étant pas satisfait de
la réponse reçue, peut saisir à titre gratuit le Médiateur, soit par courrier recommandé avec accusé
de réception, soit-on le déposant contre décharge auprès du CMMB.

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Requête : demande
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