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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

b. Le contenu du PCEC

Le PCEC comprend :

Des dispositions générales à caractère légal et réglementaire relatives aux normes comptables et
d’évaluation,
Des dispositions fixant les règles comptables et d’évaluation spécifiques aux établissements de
crédit,
Un cadre comptable,
La liste et les modalités de fonctionnement des comptes permettant l’établissement des états de
synthèse,
Des dispositions relatives aux états de synthèse individuels,
Des dispositions relatives aux états de synthèse consolidés,
Des dispositions relatives aux attributs d’identification des opérations des établissements de crédit,
Des schémas comptables afférents à ces opérations.

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c. Les normes IAS / IFRS

Après les scandales financiers des années 2000 en Europe et aux USA (Enron, WorldCom, ...), les
pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de
rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Cette volonté s’est traduite par
l’adoption des normes IAS/IFRS. Celles-ci constituent un référentiel comptable de qualité reconnu
au niveau international. Elles ont pour objectif de fournir une information sur la situation
financière, les performances et les variations de la situation financière d’une entreprise, qui soit
utile à un large éventail d’utilisateurs, notamment les investisseurs.
Elles se fondent sur trois principes :
• L’évaluation des actifs à leur juste valeur,
• La prééminence de l’analyse économique des entités sur l’analyse juridique et fiscale,

• L’intégration d’une dimension financière nouvelle dans les bilans.
Recommandées par la banque mondiale, ces normes constituent un axe important pour le
développement du référentiel comptable au Maroc.
Face à l’ouverture de l’économie nationale, plusieurs secteurs sont concernés par la mise à niveau
des plans et normes comptables (Banques, Assurances, OPCVM, etc.).
Par ailleurs l’ouverture de notre économie aux capitaux étrangers et la présence sur le territoire
national de nombreuses filiales dépendant des multinationales étrangères, rendent ce processus
incontournable pour la promotion du secteur privé, appelé à évoluer vers un secteur transparent et
un climat de confiance pour l’investissement.

Les évolutions réglementaires en cours sont autant de facteurs de succès dans une future
généralisation des normes IAS/IFRS au Maroc.

• Les Etablissement de Crédit sont déjà tenus par la réglementation de présenter des comptes
consolidés. Les sociétés faisant appel à l’Epargne Publique doivent également présenter des
comptes consolidés soit aux normes nationales soit aux normes IAS/IFRS. Les normes
nationales applicables en matière de consolidation ont été précisées par le Conseil National
de la Comptabilité.
• En partenariat avec la Banque Mondiale, un plan d’action contenu dans le programme ROSC
(Rapport sur le Respect des Normes et Codes) est en cours de finalisation.

1 IAS : International Accounting Standards : Il s’agit de normes comptables internationales.
1 IFRS : International Financial Reporting Standards : Il s’agit de normes d’informations financières internationales.

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