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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque
Par ailleurs, la notion d’indépendance a été introduite, entre d’une part, le Commissaire aux
comptes et l’établissement de crédit, et d’autre part, les commissaires aux comptes dans un même
établissement de crédit qui se trouve dans l’obligation de faire appel à deux d’entre eux. Ces
derniers ne doivent pas appartenir à des cabinets ayant des relations de nature juridique,
professionnelle, de capital ou organisationnelle. (Article 74).

 Le système de contrôle interne

Dans un souci de renforcer les dispositions de contrôle des établissements, le législateur a procédé
dans la nouvelle loi de 2006 à l’introduction d’une nouvelle mesure, à savoir le contrôle interne que
les établissements de crédit sont désormais obligés de mettre en place (article 51 de la loi de 2006
& la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 40/G/2007 relative au contrôle interne au sein des
établissements de crédit).
Il y a lieu de noter que cette circulaire a été revue par Bank Al-Maghrib en concertation avec les
opérateurs du secteur financier et bancaire de la place courant 2014. Cette nouvelle disposition
vise à identifier, mesurer et diriger tous les risques que les établissements de crédit peuvent
encourir. Ils doivent également établir de nouvelles méthodes afin de mesurer leur rentabilité.
Le contrôle interne a été introduit dans le but d’éviter les difficultés que certains organismes
financiers spécialisés notamment ont connu dans le passé.

Afin de permettre aux établissements de crédit de maîtriser davantage les risques qu'ils encourent,
Bank Al-Maghrib, dans l’article 2 de sa Circulaire n° 40/G/2007 du 02 août 2007, stipule que le
système de contrôle interne consiste en un ensemble de dispositifs conçus et mis en œuvre par
l’organe de direction (direction générale, directoire ou toute autre instance équivalente) et validé
par l’organe d’administration (conseil d’administration ou, conseil de surveillance ou toute instance
équivalente) en vue d’assurer en permanence, notamment :
• La vérification des opérations et des procédures internes,

• La mesure, la maîtrise et la surveillance des risques,

• La fiabilité des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la conservation
des données comptables et financières,
• L’efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de l'information, ainsi
que de leur diffusion auprès des tiers.

Cette circulaire met en exergue aussi, le dispositif de l’audit interne, le dispositif de contrôle de la
conformité et les dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques (les dispositions
générales en matière de gestion et de contrôle des risques, le risque de crédit, les risques de
concentration du crédit, les risques de marché, le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille de la
bancaire, le risque de liquidité, le risque de règlement-livraison, les risque opérationnels et Plan de
Continuité d’Activité les risques liés aux activités externalisées° ainsi que le dispositif de contrôle de
la comptabilité.
En dernier lieu, elle a arrêté la liste des rapports annuels à adresser à l’organe d’administration ou
au Comité d’audit de l’établissement avec une copie à communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus
tard le 31 mars suivant la fin de l’exercice, à savoir :
• Le rapport annuel sur les activités du contrôle interne ;
• Le rapport annuel sur les activités de conformité ;

• Le rapport annuel sur le Plan de Continuité d’Activité ;
• Le rapport annuel sur le dispositif de gestion globale des risques.

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