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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

f. Les incidents de paiement et la centralisation des risques

Service Central des Incidents de Paiement (SCIP) : tout établissement de crédit est tenu de délivrer
au porteur d’un chèque impayé un certificat de refus de paiement qui doit obligatoirement
comporter les raisons du refus de paiement (absence de certaines mentions du chèque, absence ou
insuffisance de provision, irrégularité de la chaîne d’endos, opposition frappant le chèque, non-
conformité de la signature, etc.) et d’en informer le Service Central des Incidents de Paiement
Service de Centralisation des Risques (SCR) : Les banques et la société marocaine des magasins
généraux, d’une part, les sociétés de vente à tempérament et les sociétés de crédit-bail, d’autre
part, sont tenues de déclarer au Service de Centralisation des Risques (SCR), respectivement
chaque mois et chaque trimestre, le montant des crédits accordés à leur clientèle.
Le Service de Centralisation des Risques (SCR) centralise ces informations et fournit à son tour à
l’ensemble de ses adhérents des renseignements sur l’ensemble des crédits accordés à chaque
bénéficiaire afin de les tenir informés de la situation de leurs clients vis à vis de l’ensemble des
organismes déclarants.

Ces deux services sont administrés par Bank Al-Maghrib.
Le 11 janvier 2008, Bank Al-Maghrib a signé avec EXP. Services Maroc une convention de gestion
déléguée de la centrale des risques. Cette société filiale d’un groupe leader en matière de « crédit-
bureau ». Les établissements de crédit auront ainsi à leur disposition un système fiable pour baser
leurs décisions de crédit sur des éléments objectifs et évaluer leur niveau de risque en fonction des
fonds propres, des clients et de scoring qui seront élaborés par le crédit-bureau. Le démarrage
effectif de ce projet structural est prévu pour janvier 2009. Le Maroc sera ainsi le premier pays de la
région MENA à être doté d’un tel système.

3.3 Dispositions comptables

Les règles prudentielles s’appuient sur un dispositif comptable spécifique : le Plan Comptable des
Etablissements de Crédit (PCEC). Bank Al Maghrib fixe par circulaire, prise après avis du Conseil National
de la Comptabilité (CNC), les conditions et les règles comptables des établissements de crédit.

a. Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC)

1
La réforme instaurant le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) a abouti à fin 1999 .
Cette dernière offre aux établissements de crédit un référentiel parfaitement adapté à leur activité
et aux nouveaux métiers. Il permet également de faciliter la mise en œuvre des dispositions liées
aux accords de Bâle II. Les dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) ont
trait notamment aux normes et règles comptables et d'évaluation, aux états de synthèse individuels
et consolidés, ainsi qu'au cadre comptable et aux modalités de fonctionnement des comptes.

La normalisation comptable des établissements de crédit permet aussi d’établir une grande partie
des statistiques monétaires nationales. Le PCEC remplace l’ancien Plan Comptable Bancaire (PCB)
de 1982.

er
1 Mis en place à compter du 1 janvier 2000 par Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°1331-99 du 23 août
1999. Un ensemble de circulaires est venu en compléter et préciser les modalités de mise en œuvre dont notamment
l’obligation :
- d’arrêter chaque fin de mois une balance, une situation comptable et des états annexes conformes aux prescriptions du
PCEC, lesquels doivent être transmis à Bank Al-Maghrib au plus tard le 15 du mois suivant,
- d’arrêter et de publier leurs états de synthèse deux fois par an, au 30 juin et au 31 décembre, sachant que c’est Bank Al-
Maghrib qui a défini la liste et le contenu des tableaux formant l’ETIC (état des informations complémentaires).

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