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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

2. Les obligations de vigilance

Elles concernent essentiellement :
L’identification de la clientèle : Il s’agit d’identifier la clientèle de la banque, la clientèle
occasionnelle, les mandataires ainsi que les donneurs d’ordre et bénéficiaires réels des opérations
traitées par la banque. Par ailleurs, dans le cadre de la bonne connaissance du client, il s’agit de se
renseigner également sur l’origine des fonds et sur les raisons d’ouverture de ce compte si le client
en dispose déjà.
La mise à jour des dossiers juridiques des clients.

La Conservation des justificatifs des opérations des clients pendant une durée de 10 ans à compter de
leur exécution.

La surveillance des comptes et des clients présentant un risque élevé du point de vue blanchiment des
capitaux.

3. Les obligations de déclaration

Toutes les sommes ou opérations soupçonnées d’être liées au blanchiment de capitaux ;
Toute opération dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire est douteuse.
Les modalités pratiques de déclaration, notamment les indications à porter sur la déclaration de
soupçon ainsi que la nature et le montant minimum des opérations soumises à déclaration seront
1
fixés par l’unité .

4. Les obligations de veille interne

Se traduisent selon le texte de loi notamment par :
La mise en place d’un dispositif interne de vigilance, de détection et de surveillance permettant de
veiller au respect des obligations prévues par la loi.
La Communication à l’unité de tous les documents ou renseignements nécessaires à
l’accomplissement de leurs missions : A ce titre, le secret professionnel ne peut être opposé à
l’unité et aux autorités de supervision habilitées par elle.

 Caractéristiques de la loi contre le blanchiment des capitaux

La nouvelle loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux vise aussi bien à garantir
une meilleure conformité de la législation nationale avec les conventions et normes internationales
en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et notamment en relation avec la criminalité
transnationale et le terrorisme, mais à répondre aussi aux recommandations des institutions
financières internationales.
Les principaux apports de cette loi
L’identification de l'organe étatique de contrôle et de répression du blanchiment des capitaux soit
l'Unité de traitement du renseignement financier qui sera rattachée à la Primature et c'est le
Premier Ministre qui en nomme le Président.
L’obligation de déclaration par la Banque, envers l'Unité de traitement du renseignement financier,
chaque fois que le doute est porté sur une transaction ou un mouvement de capitaux.
(L’unité, par un autre texte réglementaire, devra fixer le montant du mouvement et les modalités
pratiques).

1 C’est la structure de la banque qui s’occupe de la conformité.

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