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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque
• Le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des
produits de l’auteur de l’une des infractions ayant procuré à celui-ci un profit direct ou
indirect ;
• Le fait d’apporter un concours ou de donner des conseils à une opération de garde, de
placement, de dissimulation de conversion ou de transfert du produit direct ou indirect de
l’une des infractions prévues ci-dessous.
La définition prévue ci-dessus est applicable aux infractions suivantes :
• Le trafic de stupéfiants et matières psychotropes.

• Le trafic d’êtres humains.
• Le trafic d’immigrants.
• Le trafic illicite d’armes et de munitions.
• La corruption, la concussion, le trafic d’influence et le détournement de biens publics et
privés.

• Les infractions de terrorisme.
• La contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d’autres moyens
de paiement.
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Cas pratique - Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

1. Quels sont les objectifs du dispositif légal et réglementaire en matière de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme ?
2. En quoi consiste cette loi ?
3. Qu’est-ce que l’UTRF ?
4. Quels risques courent la banque et le personnel ?
1. Définition des personnes assujetties
« ...Les personnes physiques et morales de droit public ou de droit privé, à l’exception de l’Etat qui
dans l’exercice de leur mission ou de leur profession réalisent, contrôlent ou conseillent des
opérations entraînant des mouvements de capitaux susceptibles de constituer des infractions
prévues et réprimées par la section VI bis du chapitre IX du titre premier du livre III du code pénal ».

Sont considérés comme personnes assujetties :
• Les établissements de crédit et organismes assimilés,
• Les entreprises d’assurances et de réassurance,

• Les contrôleurs de comptes, comptables externes et conseillers fiscaux,
• Les personnes membres d’une profession juridique indépendante, lorsqu‘elles participent, au nom
de leur client et pour le compte de celui-ci à une transaction financière ou immobilière ou
lorsqu’elles assistent leur client dans la préparation ou l’exécution d’opérations relatives à :

- L’achat et la vente de biens immeubles ou entreprises commerciales,
- La gestion de fonds, de titres ou d’autres actifs appartenant au client,
- L’ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d’épargne ou de titres,
- L’organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction de
sociétés,
- La constitution, la gestion ou la direction de fiduciaires de sociétés ou de structures
similaires.
• Les personnes exploitant ou gérant des casinos ou des établissements de jeux du hasard.

1 Corrigé page 166.

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