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Environnement bancaire et monétaire                                   Diplôme des Métiers de Banque

                Mission principale
           Contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain à travers la lutte contre
           le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins.
                Attributions

           De par l’étendue de ses attributions, l’UTRF est au centre du dispositif marocain de lutte contre le
           blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En plus des attributions principales d’une
           cellule de renseignement financier (attributions opérationnelles), l’UTRF exerce d’autres attributions
           au sein dudit dispositif :
                Attributions générales et d'orientation

               •  Déterminer dans le cadre de la politique des pouvoirs publics, les orientations générales et la
                  stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
               •  Proposer au gouvernement toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire
                  en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
               •  Donner son avis au gouvernement sur le contenu des mesures d'application de la prévention
                  contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
               •  Exercer le rôle d’autorité de contrôle et de supervision vis-à-vis des personnes assujetties ne
                  disposant pas d’une telle autorité désignée par la loi.
               •  Fixer  les  conditions  particulières  afférentes  aux  opérations  qui  entrent  dans  le  champ
                  d'application de la loi anti-blanchiment de capitaux.
               •  Collaborer  et  participer  avec  les  services  et  autres  organismes  concernés  à  l'étude  des
                  mesures à mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement
                  du terrorisme ;
               •  Assurer la représentation commune des services et organismes nationaux concernés par la
                  lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
                Attributions opérationnelles
               •  Recueillir, traiter et demander les renseignements relatifs aux actes suspectés d’être liés au
                  blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et décider de la suite à réserver
                  aux affaires dont elle est saisie ;
               •  Exercer le droit d’opposition à l’exécution de transactions suspectes.
               •  Exercer  le droit  de  communication  auprès  des personnes  assujetties, des  administrations,
                  des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou de droit privé.
                  Ces derniers sont, en outre, tenus d’informer l'UTRF des infractions aux dispositions de la loi
                  relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qu’ils
                  ont relevées à l’occasion de l’exercice de leurs missions.
               •  Echanger, avec les autorités étrangères ayant une compétence similaire, les renseignements
                  financiers liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et ce, dans le
                  cadre de conventions ou en application du principe de la réciprocité.
               •  Transmettre  au  parquet  les  cas  pour  lesquels  les  renseignements  recueillis  mettent  en
                  évidence des faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment de capitaux ou
                  de financement du terrorisme.
               •  Constituer une base de données concernant les opérations de blanchiment de capitaux et de
                  financement du terrorisme ;
               •  Ordonner  le  gel  des  biens  pour  infractions  de  terrorisme,  en  application  des  demandes
                  émanant des instances internationales habilitées.







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