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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

3.9 La lutte contre le blanchiment de capitaux

Le dispositif légal et réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux est
matérialisé par :
Circulaire 05/W/2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
Loi 13-10 modifiant et complétant la loi 43/05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
publiée le 03 janvier 2011.
Loi 145-12 modifiant et complétant le Code Pénal et la loi 43-05 relative à la lutte contre le
blanchiment de capitaux.
La loi n° 03/03 sur le terrorisme.
La décision n° D.4/11 de l’Unité de Traitement de Renseignement Financier relative à la déclaration
de soupçon et à la communication d’informations.
La décision n° D.6 /11 de l’Unité de Traitement de Renseignement Financier relative au gel des
biens pour infraction de terrorisme.

k. Contexte

Le blanchiment des capitaux est un phénomène mondial qui s’est considérablement diversifié et
amplifié sous l'effet de la mondialisation, l’internationalisation des flux financiers et des échanges
inter étatiques. Ce phénomène devient plus complexe, puisqu’il fait appel aux mécanismes de la
finance, de la bourse ou du droit des sociétés.
Il s’agit d’une économie souterraine composée de fonds destinés à des bénéficiaires inconnus,
échappant aux comptabilités nationales. Selon le Fonds Monétaire International, ce phénomène
représente entre 600 et 1500 milliards de dollars. Pour certains analystes, il varie entre 2% et 7% du
PIB mondial.

La lutte contre les bénéfices illégaux et criminels s’est inscrite comme une priorité
gouvernementale ces dernières années.

Le Maroc qui a conclu des accords de partenariat déterminants avec les Etats Unis, la Turquie et
l’Union Européenne a clairement affiché sa volonté de se conformer à la légalité internationale et
de s’engager à lutter contre les formes de blanchiment.
Les banques sont appelées à activer la mise à niveau de leurs systèmes d’information pour
répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme.

l. Contenu synthétique de la loi

 Définition du Blanchiment des capitaux

Constituent un blanchiment de capitaux, les infractions ci-après, lorsqu’elles sont commises
intentionnellement :
Le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de
dissimuler ou de déguiser l’origine de ces biens, dans l’intérêt de l’auteur ou d’autrui lorsqu’ils sont
le produit de l’une des infractions prévues dessous :
Le fait d’aider une personne impliquée dans la commission de l’une des infractions prévues à
échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;

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